 | 1880 - 706 pages
...parents ou préposés mis en cause sont recevables à s'exonérer de cette responsabilité, en prouvant qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. Comme cette exception esl de toute équité, il est probable que, dans la pratique du moins, elle doit... | |
 | Jules Dumesnil - Finance - 1881 - 514 pages
...auxquelles ils les ont employés ; « Les instituteurs et les artisans, du dommage causé parleurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont...empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. » Comme on le voit, le principe de réparation et de responsabilité établi par ces articles est... | |
 | Armand B. Paulier, Frédéric Hétet - Forensic toxicology - 1881 - 974 pages
...sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les pères, mères, instituteurs et artisans ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu a celte responsabilité. Art. 1385. — Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...employés ; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant la temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité...empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. C'est un principe qu'on ne répond point du fait d' autrui; mais ce principe renferme plusieurs exceptions... | |
 | Prisons - 1883 - 1162 pages
...auxquelles ils les ont employés, les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves ou apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance....empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. » Diverses applications spéciales ou dispositions complémentaires de la règle générale qui a... | |
 | Société générale des prisons (France) - Prisons - 1883 - 1034 pages
...auxquelles ils les ont employés, les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves ou apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance....empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. » Diverses applications spéciales ou dispositions complémentaires de la règle générale qui a... | |
 | A. Puton - Forests and forestry - 1883 - 506 pages
...temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les pore et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils...empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. tionnaircs ou contre des agents et préposés de l'administration forestière, sont indépendantes... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1883 - 820 pages
...le temps qu'ils sont sous leur surveillance. » La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que ks père et mère, instituteurs et artisans ne prouvent...qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à celle rcspoosabililé. > Art. 82. Le vol et l'empoisonnement du poisson dans étangs, viviers ou réservoirs,... | |
 | Economics - 1883 - 984 pages
...surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs ou artisans prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. » De son côté, la loi allemande du 7 juin 1871 s'exprime ainsi : « § 1. Si un homme est tué ou... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 502 pages
...le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que los père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent...empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. 278 CODE CIVIL MODIFIÉ. LIVRE III. TITRE VI. ponsable du dommage que l'animal a causé, soit que î'... | |
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La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. 
