...responsables du dommage eau.« par leurs enfans mineurs habitant avec eux; Les maîtres et les cornmetlans, ces, certaines portions de ses revenus pour son icftte responsabilité. — C. 372, пот, 1953, 1954. — Со. 2i6§. — p. 73,74. — P. 72, 20C....

...responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés...empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. Art. 1733. Le locataire répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve que l'incendie est arrivé...

...leurs élèves et apprentis, pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabitité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère,...empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité, (ib. art. 1384.) Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert. pendant qu'il est à son usage,...

...élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance ; la responsabilité ci- dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs...empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité (1). Au for intérieur, ceux que la loi rend responsables du dommage causé par leurs subordonnés,...

...qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu, ¿¡.moins que les père ci mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils...n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsnbililé. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert , pendant qu'il est à son usage,...

...à l'application de cet article , parce que la responsabilité des père et mère cesse lorsqu'ils prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. Or, en fait, le défenseur du père soutenait qu'il avait été impossible au père d'empêcher son...

...sont sous leur surveillance. » La responsabilité ci dessus a lieu à moins que les père et mêre, instituteurs et artisans ne prouvent qu'ils n'ont...empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. » Quoique les pères et mêres soient responsables, dit M. Chabrol-Chaméane, la partie lésée n'en...

...surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu à moins que les père et mère, instituteurs ou artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. Art. 1385. Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est i son usage, est...

...sont sous leur surveillance. La responsabilité ci -dessus a lieu, à moins que les pères et mères, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont...empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité. == Pour assurer de plus en plus la réparation du dommage, la loi autorise la partie lésée à recourir...

...dommages causés par leurs apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance, à moins qu'ils ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité (art. 1384, CN),"et sauf leur recours contre les apprentis à raison des sommes qu'ils ont été obligés...