 | Chemistry - 1877 - 1352 pages
...publique, des Cultet et des EeauxArts, BRURET. DÉCRET Le président de la République française Sur le rapport du ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, Vu la demande formée le 14 juin 1877 par la Société de pharmacie de Paris, à l'effet d'être reconnue... | |
 | France - France - 1873 - 484 pages
...Décret ear l'organisation dei ulihiivaiuiiub de l'Eut. [XII , B. CXXV, n. 1914.} Le Président de la République, sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts ; vu le décret du 5 mars 1872; vu le rapport de la commission astronomique nommée par décret du 25 novembre... | |
 | France - France - 1872 - 552 pages
...Chaire Не procédure civile. (XII, B. CXV, n. (581.) Le Président de la République française, sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beauxarts ; vu le décret du 9 janvier 1884, portant institution de la faculté île droit de Nancy et réglant l'organisation... | |
 | France - France - 1887 - 654 pages
...général de l'enseignement spécial. (XII, B. MCVII, n. 18,215.) Le Président de la République, surle rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts; vu le décret du 22 juin 1880 ; vu le décret du 8 août 1886 et l'arrêté du 10 août 1886; le conseil... | |
 | Société française de minéralogie et de cristallographie - Crystallography - 1886 - 382 pages
...Minéralogie comme établissement d'utilité publique. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le Rapport du Ministre de l'Instruction Publique, des Cultes et des Beaux-Arts, Vu la demande formée par la Société Minéralogique de France, à l'effet d'être reconnue comme établissement... | |
 | France - Law - 1878 - 1144 pages
...Ecoles tupérieuret de Pharmacie. Du i" Juillet 1877. LE PRÉSIDENT DR LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts ; Vu le règlement général de comptabilité du 16 octobre 1867 ; Vu le décret du 14 janvier 1876 '''; Vu l'avis du... | |
 | Adolphe Marie Gubler - Therapeutics - 1879 - 992 pages
...pharmacie de Lille. École de médecine de Rouen. — Le Président de la République française, sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts; vu le décret du 10 aoiU 1877; vu les délibérations en date du 20 juillet et 22 novembre 1878, par lesquelles... | |
 | Société des antiquaires de l'Ouest (Poitiers, France) - France - 1880 - 616 pages
...de l'Ouest comme établissement d'utilité publique. Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts ; Vu la demande formée par la Société des antiquaires de l'Ouest, le 6 février 4875, à l'effet d'être... | |
 | 1877 - 1004 pages
...Fait à Paris, le 10 août 1877. JOSEPH BRÜHET. — Le Président de la République française : Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts; Vu les ordonnances royales des 2 février 1823, 12 décembre 182Д et 26 mars 1829, qui ont réorganisé... | |
 | Société française de minéralogie et de cristallographie - Crystallography - 1886 - 386 pages
...Minéralogie comme établissement d'utilité publique.' LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le Rapport du Ministre de l'Instruction Publique, des Cultes et des Beaux-Arts , Vu la demande formée par la Société Minéralogique de France, à l'effet d'être reconnue comme établissement... | |
| |
Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts ; Vu la demande formée par... 
