 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...fonctionnaires académiques. (XII, B. CCCXCH.n. 7006.) 238 &ÉPUBLIQUK FRANÇAISE. Le Président de la République, sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beauxarts ; vu la loi de finances en date du 30 mars 1878; vu les décrets des 22 août 1854, 27 décembre 1865 ,... | |
 | Archaeology - 1878 - 544 pages
...DECHET. et des Beaux-Arts. DIRECTION DES BEADX-AHTS. Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, Vu la demande formée par la Société de Saint-Jean pour le développement de l'art chrétien à l'effet... | |
 | Société de législation comparée - 1878 - 20 pages
...Bureau de l'enregistrement général et des archives. Le Président de la République française, Sur le Rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, Vu la demande formée par la Société de législation comparée, dont le siège est'à Paris, à l'effet... | |
 | Science - 1878 - 962 pages
...OBTENIR LE DIPLOME DE PHARMACIEN DE PREMIÈRE CLASSE. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beauxarts; Vu les litres II et III de la loi du 2l germinal an XI et l'arrêté du gouvernement du 25 thermidor de... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...une faculté de droit dans 1» ville de Montpellier. (XII, B. CCCCXXVI, n. 7701.) Le Président de la République, sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beauxarts ; vu les délibérations du conseil municipal de Montpellier en date des 19 novembre et 10 décembre 1873,... | |
 | Société de l'Ecole des chartes (France) - Dissertations, Academic - 1879 - 180 pages
...d'expectative des archivistes-paléographes. Du 29 août 1873. Le président de la République française, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, "Vu l'article 18 de l'ordonnance royale du 31 décembre 1846, portant réorganisation de l'École des chartes,... | |
 | Société scientifique du Dauphiné - Industrial arts - 1879 - 520 pages
...L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DBS CULTES ET DES BEAUX-ARTS. Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, Vu la demande formée par la Société de Statistique de l'Isère, le 6 février 1874; Vu le Règlement... | |
 | France - France - 1880 - 518 pages
...Metz, etdela Province ecclésiastique de Besançon. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPURLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts ; Vu le tableau de la circonscription des archevêchés et évêchés de France, joint à la loi du 18 germinal... | |
 | Medical jurisprudence - 1881 - 602 pages
...HAUTEFEUILl.E, 19 Près lo boulevard Saint Germain DÉCRET Le Président de la Bépubltque française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des cultes et des beaux-arts. Vu la demande formée par la SOCIÉTÉ DE MÉDECINE LÉGALE, dont le siège est à Paris, à l'effet d'être... | |
 | Université de Paris. Faculté de droit - Law - 1881 - 60 pages
...testament étant en sa possession. (Signé) AMY. DÉCRET. Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, Vu les extraits du testament olographe, en date du 1er décembre 1876 par lequel la dame veuve comtesse... | |
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Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts ; Vu la demande formée par... 
