 | Octave Gréard - Education - 1874 - 892 pages
...(Cher), pour le soulagement des pauvres. 22 mars 1873. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts ; Vu le testament du sieur de Montmorant, en date du 22 février 1783; Vu les pièces constatant que depuis... | |
 | Académie nationale des sciences, arts et belles-lettres de Caen - 1874 - 552 pages
...des Cultes et des Beaux-Arts, DE FOURTOU. DÉCRET. Le Président de la République française , Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique , des Cultes et des Beaux-Arts , Vu la demande formée par l'Académie des Sciences, Arts et Belles-Lettres de Caen , à l'effet d'être... | |
 | Société de législation comparée - Comparative law - 1874 - 448 pages
...Bmreau de l'enregistrement général et des archives Le Président de la République française, Sur le Rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et 'des Beaux-Arts, Vu la demande formée par la Société de législation comparée, dont le siège est à Paris, à l'effet... | |
 | Octave Gréard - Education - 1874 - 882 pages
...Normales et de 0xer les traitement*. 1" avril 1872. Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts; Vu l'article 35 de la loi du 15 mars 1850 ; Vu l'article 2 du décret du 26 décembre 1855; Décrète... | |
 | Antiquities - 1874 - 846 pages
...FRANÇAISE D'ARCHÉOLOGIE D'UTILITÉ PUBLIQUE. Le Président du conseil, chef du pouvoir exécutif, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts; Vu la demande formée par la Société française d'Archéologie de Caen ; Vu la délibération de la... | |
 | Medical jurisprudence - 1874 - 426 pages
...«AUTEFEUILLE , 19 Près (lu boulevard Saint -liermaiu DÉCRET Le PrésIdent de la RépublIque FrançaIse, Sur le rapport du Ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, Vu la demande formée par la SOCIÉTÉ DE MÉDECINE LÉGALE, dont le iiége est à Paris, à l'effet d'être... | |
 | Science - 1876 - 750 pages
...suivants sur le règlement de l'enseignement libre : Le président de la République française, sur le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts; vu la loi du 12 juillet 1875; vu l'avis du conseil supérieur de l'instruction publique; le Conseil d'Etat... | |
 | Algeria - Law - 1876 - 944 pages
...de l'Instruction publique. DÉCRET Dtl 1ii AOUT 187!> Le Président de la RépuMique française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts ; Vu l'arrêté du Gouvernement, en date «lu M) mai 1848 et l'arrêté du chef <lu pouvoir executif, cln... | |
 | Medical jurisprudence - 1877 - 444 pages
...11AUTEFEUILI.E, 19 Près In boulevard Saint-Germain 1877 Ee Préaident de la République Française, Sur le rapport du Ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, Vu la demande formée par la SOCIÉTÉ DE MÉDKCIME LÉGALE, dont le siège est à Paris, à l'effet d'être... | |
 | Société archéologique et historique du Limousin - 1877 - 882 pages
...Cultes et des Seaux-Arts, » JOSEPH BRUNET. » DÉCRET. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts, Vu la demande formée, le 14 juillet 1877, parla Société Archéologique et Historique du Limousin, de... | |
| |
Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts ; Vu la demande formée par... 
