| 1869 - 242 pages
...moins, soyez conséquents dans cette violation des principes : soyez au moins d'accord avec vous-mêmes. Vous invoquez sans cesse le Code pénal. Vous vous...bien ! c'est le Code pénal que j'invoque ; ce sont ces formes de jury que je demande, et auxquelles je vous supplie de ne pas faire d'exception. L'Assemblée... | |
| Edmond Biré - France - 1881 - 472 pages
...conséquents avec eux-mêmes : « Vous invoquez sans cesse le Code pénal, dit-il ; vous répétez sans cesse : Nous sommes jury. Eh bien, c'est le Code pénal que j'invoque; ce sont ces formes du jury que je demande, et auxquelles je vous supplie de ne pas faire d'exception. Vous... | |
| Gaston Louis Michel Marie baron de Carné - Brittany - 1888 - 1030 pages
...violation des principes, soyez d'accord avec vous mômes ; vous invoquez sans cesse le code pénal : vous dites sans cesse nous sommes jury : eh bien ! c'est le code pénal que j'indique, ce sont ces formes de jury que j'invoque et auxquelles je supplie de ne pas faire d'exception.... | |
| Pierre Bliard - France - 1913 - 560 pages
...votes en matière politique et des votes en matière criminelles, il riposta : Soyez conséquents ; « vous invoquez sans cesse le Code pénal ; vous vous...bien, c'est le Code pénal que j'invoque, ce sont ces formes du jury que je demande »; vous ne pouvez donc vous contenter de la majorité absolue. La... | |
| Carl baron de Ketschendorf - Trials (Political crimes and offenses) - 1869 - 494 pages
...moins soyez conséquents dans cette violation des principes, soyez au moins d'accord avec vous-mêmes ! Vous invoquez sans cesse le code pénal ; vous vous...bien, c'est le code pénal que j'invoque ; ce sont ces formes du jury que je demande, et auxquelles je vous supplie de ne pas faire d'exception ! » Mais... | |
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