 | 1863 - 1100 pages
...LA CHARGE de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses minisires et au soulagement des pauvres, sous la surveillance...selon les dispositions à faire pour les ministres du la religion, il ne puisse être affecté a la dotation des curés moins de 1,200 livres, non compris... | |
 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1864 - 488 pages
...et sa motion fut votée le 5 novembre sous cette forme amendée : « Tous les biens du clergé sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir...surveillance et d'après les instructions des provinces. Selon les dispositions à faire pour les ministres de la religion, il ne pourra être offert moins... | |
 | Edmond de Pressensé - 1864 - 484 pages
...et sa motion fut votée le 5 novembre sous cette forme amendée : « Tous les biens du clergé sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir...sous la surveillance et d'après les instructions d*s provinces. Selon les dispositions à faire pour les ministres de la religion, il ne pourra être... | |
 | Jules Sauzay - Doubs (France : Department) - 1867 - 838 pages
...le décret suivant fut adopté par 668 votants contre 3i6 : « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir...surveillance et d'après les instructions des provinces. Dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra... | |
 | Charles Dollfus - 1869 - 780 pages
...toujours, saisit habilement cette distinction, et fit décréter que « tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation à la charge...surveillance et d'après les instructions des provinces', » et ces provinces elles-mêmes furent remplacées, le lendemain 3 novembre, par les nouvelles circonscriptions... | |
 | Frédéric Arnaud - Democracy - 1869 - 362 pages
...donc, le 2 novembre 1789, la motion de Mirabeau, ainsi conçue : « Tous les biens du clergé sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir...surveillance et d'après les instructions des provinces. Selon les dispositions à faire pour les ministres de la religion , il ne pourra être offert moins... | |
 | Johann Friedrich Schulte - Juristic persons (Canon law) - 1869 - 234 pages
...33ru= boju ^ättc e§ bet Ueberrocijung »ou ©cbüuben bcburft, »a§ jc^t über* flüjjig root), à l'entretien de ses ministres et au soulagement...surveillance et d'après les instructions des provinces. 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion ,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1870 - 362 pages
...lois » . Le 2 novembre, l'Assemblée nationale déclara : « 1° Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir...surveillance et d'après les instructions des provinces; 2° Dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1870 - 694 pages
...lois » . Le 2 novembre, l'Assemblée nationale déclara : « 1° Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir...surveillance et d'après les instructions des provinces; 2° Dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne... | |
 | United States. Department of State - United States - 1903 - 906 pages
...Nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ^es ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces; que dans les dispositions u faire pour subvenir u l'entretien des ministres de la religion il ne pourra... | |
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L'Assemblée nationale décrète : 1) Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, sous... 
