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" LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. "
Bulletin des lois - Page 21
by France - 1823
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Armorial général de France [ed. by A.F.J. Borel d'Hauterive].

France - 1856
...taire. ¿DIT QUI RÉTABLIT LA CUARGE DE JUGE D'AUNES, AVRIL 1701. LODIS, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir salut. Par notre édit du mois de novembre mil six cent quatre-vingt-seize, nous avions créé et érigé,...
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Recueil des monuments inédits de l'histoire du Tiers état: Les pièces ...

Augustin Thierry - Abbeville (France) - 1856
...de ville d'Amiens, copie sans n°, dans une liasse sans cote. ,740. Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir salut. Nos très-chers et bien âmes les maire et eschevms de la ville d'Amiens nous ont fait remontrer qu'en...
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Mémoires, Volumes 12-13

Société archéologique de Rambouillet - Rambouillet (France) - 1897
...portant annoblissement de M. Qitexnay, médecin consullant du Roi Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. La protection particulière que nous accordons aux sciences ne se borne pas à faire les établissements...
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Archives historiques du Poitou, Volume 27

Poitou (France) - 1897
...Bibl. nat., mss. fr., anc. fonds 3990 59, f° 132 pièce imprimée.) Henry, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir salut. Dieu, qui par ses secrets jugemens souffre le mal pour un temps, a permis sous le nom de la Ligue et...
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Un académicien du XVIIc siècle: Saint-Amant son temps, sa vie, ses poésies ...

Paul Durand-Lapie - 1898 - 521 pages
...mois de janvier 1635 ; Registrées au Parlement le 10 juillet HI37. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre ; à tous présens et à venir, SALUT. Aussitôt que Dieu nous eût appelé à la conduite de cet Etat, nous eûmes pour but. non-seulement...
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Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790: Haute ...

Haute-Vienne (France). Archives départementales - Haute Vienne (France) - 1899
...sénéchaussée en ladite ville de Saint-Yrieix. — Janvier 1750. Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir salut. Nous avons été informés que le siège royal établi à Ségur, sous le nom de siège des appeaux, qui, dans...
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Mémoires de la Société historique et archéologique de ..., Volumes 21-22

Société historique et archéologique de l'arrondissement de Pontoise et du Vexin - Pontoise (France) - 1899
...autorisation d'établir à Gisors un monastère de carmélites (16 mars LOUIS, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir salut. Nous avons receue l'humble supplication des habitans de nostre bonne ville de Gisors, contenant que le bon exemple...
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Histoire généalogique de la maison de Lantivy des ses alliances et des ...

Théodore Courtaux - Families - 1899 - 446 pages
...affaire, depuis sa futile origine jusqu'à son triste dénouement. « Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à tous « présens et à venir salut. Nous avons receu l'humble supplication « de Julien-Louis de Lentivy, écuyer, sr du Coscro, demeurant « ordinairement...
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Bulletin, Volume 56

Société archéologique et historique du Limousin - 1900
...ci-après, dont l'original, signé du roi, existe au charIrier de Lussac : Henry, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nous avons reçu l'humble supplication de nostre amé et féal René Lignaud, chevallier, sr du bourg de Lussac-lesEglises,...
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Déliberations Et Mémoires de la Société Royale Du Canada

Royal Society of Canada - Humanities - 1900
...mois plus tard de la cour royale. Nous en donnons le texte ci-après: Louis parMa Grâce de Dieu roy de France et de Navarre à tous présens et à venir. Salut. La compagnie de la Nouvelle-France ayant donné par un acte du 13e mnrs dernier aux pauvages qui ne...
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