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" LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. "
Bulletin des lois - Page 21
by France - 1823
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Le Palais-royal, souvenirs historiques jusqu'en 1847: son histoire et sa ...

Jean Vatout - 1852
...a ses enfans mâles, du Palais-Royal, par augmentation d'apanage. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre : à tous présens et à venir , salut. L'affection singulière que nous avons pour notre cher et très aimé frère unique Philippe, fils...
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Histoire des apothicaires chez les principaux peuples du monde: depuis les ...

Adrien P N. Phillippe - Electronic books - 1853 - 452 pages
...ordonnance dont voici le préambule et les principaux articles : ce Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre : à tous présens et à venir, salut. Nos chers et bien amez les maistres et gardes de la marchandise d'espicerie , apoticairerie, droguerie...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1

New France - Canada - 1854 - 648 pages
...les Coureurs de buis, du mois d'avril, mil sept cent trente-sept. Louis, par la grâce de 'Dieu, roi de France et de Navarre ; à tous présens et à venir, salut. LE feu roi notre trés-honoré seigneur et bisaïeul aurait, par sa décla- néclnrntion ration du...
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Revue de l'Anjou

Anjou (France) - 1855
...D'ABOLITION POUR FRANÇOIS DU PLESSIS , MARQUIS DE JARZE. SEPTEMBRE 1628. Louis , par la grace de Dieu , roy de France et de Navarre , à tous présens et à venir salut : Nous avons receu l'humble suplicalion de François Du Plessis, chevalier marquis de Jarzé, contenant qu'encores...
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Revue de l'Anjou et de Maine et Loire, Volume 4

1855
...D'ABOLITION POUR FRANÇOIS DU PLESSIS , MARQUIS DE JARZE. SEPTEMBRE 1628. Louis , par la grace de Dieu , roy de France et de Navarre , à tous présens et à venir salut : Nous avons receu l'humble suplicalion de François Du Plessis, chevalier marquis de Jarzé, contenant qu'eucores...
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Hospices de Narbonne. Classement des archives antérieures à l ..., Volumes 1-2

Hippolyte Faure - 1855
...POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UN HÔPITAL-GÉNÉRAL A NARBONNE. ( A. 5. ) LOUIS, par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir. Salut. Le dôsir que nous avons eu despuis nostre advènement à la couronne, de pourvoir aux nécessitez...
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Traité des liqueurs et de la distillation des alcools: contenant ..., Volume 1

Pierre Duplais - Distillation - 1855
...relatif aux Statuts en corps de Jurande du métier de Distillateur. Lovys par la grace de Dieu roy de France et de Navarre : à tous présens et à venir, salut. Après auoir fait voir en nostre Conseil, les articles, règles et statuts dressés pour la vocation,...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 3

New France - Canada - 1856
...Supérieur de Quel/ce, i>our le Sieur l'ailier, ThcologaJ du Cluipitre, du premier d'avril, 174-3. Louis, par la grâce Je Dieu, roi de France et de Navarre, à tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. -j, , ^ an coutcil su- la ca]>aclt^t prud homie...
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Histoire des Eglises réformées du Pays de Gex

Théodore Claparède - Gex - 1856 - 351 pages
...Propagation dans la Ville de Gex. (Voir Vie de J. d'Aranthon, p. 388.I Louis par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut : Un des principaux soins que nous ayons pris depuis noire avènement à cette Couronne, a été d'extirper...
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Mémoire historique sur les modes successifs de l'administration dans la ...

Michel Cohendy - Auvergne (France) - 1856 - 315 pages
...de guerre, de guet et de garde pendant le tems de son exercice. « LOUIS, par la grace de Dieu, roi de France et de » Navarre ; à tous présens et à venir, salut. L'attention » que nous avons toujours eue pour faire fleurir le comw merce dans notre royaume , nous...
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