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" LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. "
Bulletin des lois - Page 21
by France - 1823
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Registres de l'Hôtel de ville de Paris pendant la Fronde: suivis d ..., Volume 1

Paris (France), Hôtel de ville (Paris, France) - Fronde - 1846
...tranquilité en son royaume, vérifiée en parlement le 1" avril 16491. « Louis , par la grace de Dieu , roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. L'expérience a faict assez cognoistre que la France est invincible et redoutable à ses ennemis lorsqu'elle...
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Mémoires de la Société d'histoire et d'archéologie de Chalon-sur-Saône

Chalon-sur-Saône (France) - 1846
...mais manqué de cœur pour leurs Princes. » Voici ces lettres : « LOUIS PAR LA GRACE DE DlEU ROI DE FRANCE ET DE » NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nos chers » et bien amez les Maire , Eschevins , Bourgeois et ha» bilans de notre Ville , Cité et...
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Mémoires, Volume 1

Société d'histoire et d'archéologique de Châlon-sur-Saône - 1846
...mais manqué de cœur pour leurs Princes. » Voici ces lettres : « LOUIS PAR LA GRACE DE DlEU ROI DE FRANCE ET DE » NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nos chers » et bien amez les Maire , Eschevins , Bourgeois et ha» bitans de notre Ville , Cité et...
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Bulletin de la Société des sciences historiques et ..., Volume 23; Volume 1869

Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - Natural history - 1869
...Lettre de rémission pour Sébastien Epoigny. (3'! février 1668.) Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir salut. Nous avons receu l'humble supplication de Sébastien Espoigny, pauvre voiturior par eau demeurant en nostre ville...
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Archives de la ville de Reims: collection de pièces ..., Page 2, Volume 2

1847
...de 1716. ] ( Arch. du roy., sect. judic., Ordonn. 6 E, P 63.) « Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Les maîtres tailleurs d'habits et fripiers de notre ville et fauxbourgs de Reims nous ont fait remontrer...
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La Franche-Comté de Bourgogne sous les princes espagnols de la Maison d ...

Adolphe de Troyes - 1847
...Jacques Maldoux. Sensuit la ratification failte par le Roy de France. Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Comme sur l'ouverture qui nous a été faite de la part de nos très-chers cousins, les Archiducs,...
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Letters of William iii. and Louis xiv. and of their ministers ..., Volume 1

William III (king of Gt. Britain.) - 1848
...to her the lands d'Aubigny by the subjoined Letters Patent : — " Louis, par la grace de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. La terre d'Aubigni-sur-Nière, dans notre province de Berry, ayant été donnée dès l'année 1422,...
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A history of England from the first invasion by the Romans (to the ...

John Lingard - 1844
...the illegitimate sons iif Charles II., to be named by that prince. Louis, par la grace de dieu roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. La terre d'Au. bigni.sur.Niére, dans notre province de Berri, ayant été donnée dès l'année 1...
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Histoire politique et religieuse du pays de Gex et lieux circonvoisins ...

Joseph Brossard - Gex (France) - 1851 - 614 pages
...lettres-patentes du roi LouisXIV; cette ordonnance est ainsi conçue : « Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut : l'instance qui nous a été faite par notre amé et féal conseiller en notre conseil , le sieur...
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Mémoires, Volume 19

Société des antiquaires de Normandie - Normandy (France) - 1851
...officiers exerçant la juridiction des ferons dans le même territoire Louis, parla grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Notre très cher et bien amé cousin, Louis Constantin de Rohan , évèque de Strasbourg, cardinal...
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