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" LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. "
Bulletin des lois - Page 21
by France - 1823
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Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

L. Lafaist, Jean Louis Félix Danjou - France - 1840
...marqué dans les lettrespatentes que je veux mettre icy tout au long. « Louis , par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir , salut. Sçavoir faisons que, nous ayant esté remontré que l'ordre des religieuses de l'Annonciade de Nostre-Dame...
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Archives curieuses de l'histoire de France: depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

1838
..., fut vérifiée au parlement le 15 avril. II' SÉRIE , T. vi. 17 Louis , par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Le dcffunct Roy, nostre très honoré seigneur et père , que Dieu absolve , dans la paix heureusement...
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Bulletin, Volume 5

Agriculture - 1841
...Versailles au mois de juin 1710, — registre en la cour des monnoyes. Louis, par la giàce de Dieu, roy de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut : Sur ce qui nous a été représenté que nos sujets habitans de la province de Roussillon, dans la...
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Histoire des institutions d'éducation ecclésiastique, Volume 1

Augustin Theiner - Church and education - 1841
...l'établissement desdits séminaires, etc. (Recueil, 1. c., p. 656.) (287) Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. Les bénédictions toutes particulières qu'il a plu à Dieu verser sur nous et sur notre Etat depuis...
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Supplément à la topographie du diocèse du Mans

Thomas Cauvin - 1843 - 168 pages
...Versailles an mois de mai i 726 , registré à la cour des aides. Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre : à tous présens et à venir ; salut. NODS avons jugé qu'il était de l'avantage de nos peuples de rectifier successivement les défectuosités...
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Bibliothèque historique, monumentale, ecclésiastique et littéraire de la ...

Paul Roger - 1844 - 368 pages
...D'ORVILLE ET D'AMPUER, EN FAVEUR D'ALEXANDRE -FRANÇOIS -IGNACE DE BRANDT. Louis par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir salut. Notre très-cher et bien amé Alexandre-François-Ignace de Brandt nous a fait exposer qu'en considération...
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Historie de Libourne et des autres villes et bourgs de son ..., Volume 1

Raymond Guinodie - Libourne (France) - 1845
...le roy, Forget. (Archives, etc.J № CVII (décembre 1597J. — Henry, par la grâce de Dieu , roy de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. Sçavoir faisons nous avoir reçu l'humble supplication de nos chers et bien amez les maire et jurats...
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Historie de Libourne et des autres villes et bourgs de son ..., Volume 3

Raymond Guinodie - 1845
...besogne '. Louis XIII ne se montra pas disposé pour le 1 « Louis, par la grâce de Dieu, roy de Fiance et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nous avons , par uos lettres patentes du mois de février de la présente année, permis et octroyé aux religieux...
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Bulletin, Volumes 27-28

Société archéologique et historique du Limousin - 1879
...Octobre 1737. Enregistrées au Parlement de Paris, mars 1741. « Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. » Nos chères et bien amées les filles hospitalières de la ville de Maignac en Basse-Marche nous...
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Bulletin, Volume 12

Société archéologique et historique du Limousin - 1862
...D'AUBUSSON EN LA PROVINCE DE LA MARCHE, DONNÉES EN L'ANNÉE 1665. Louis , par la grâce de Dieu , roy de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut : après avoir donné glorieusement la paix à nostre royaume , et mis nos sujets dans une parfaite...
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