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" LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. "
Bulletin des lois - Page 21
by France - 1823
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ...

Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 924 pages
...loi générale de notre royaume, Duquel édit la teneur suit : « Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu , soit uue vérité...
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Essai sur le duel

comte de Chatauvillard - Dueling - 1836 - 488 pages
...enregistré eu Parlement le 1" jour de septembre de la même anuéc. Louis, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut. nous reconnaissons que l'une des plus grandes grâces que nous ayons reçues de Dieu dans le gouvernement...
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Essai sur le duel, Parts 1-2

comte de Chatauvillard - Dueling - 1836 - 488 pages
...enregistré en Parlement le 1" jour de septembre de la même année. Louis, par la- grace de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut. Comme nous reconnaissons que l'une des plus grandes grâces que nous ayons reçues de Dieu dans le...
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Histoire d'Angleterre, Volume 12

John Lingard - 1829
...celui des enfans naturels de Charles qui tera désigné par ce prince. Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. La terre d'Aubignisur-Niére , dans notre province de Berri , ayant été donnée dés l'année 1422,...
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Du duel: sous le rapport de la législation de des moeurs, suivi de l ...

Auguste Nougarède de Fayet - Dueling - 1838 - 102 pages
...1651 , VÉRIFIÉ AU PARLEMENT, LE ROÏ Y SÉANT AUDIT MOIS ET AN. Louis , par la grâce de Dieu , Roy de France et de Navarre : à tous présens et à venir, salut. Nous estimons ne pouvoir plus efficacement attirer les grâces et bénédictions du ciel sur nous et sur...
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Collection des meilleurs dissertations, notices et traités ..., Volume 3

1838
...du clergé de France, registre en Parlement, le 23 mars i6182 (i). Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité...
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Histoire de l'Académie royale des sciences, belles-lettres et arts ..., Volume 1

Jean-Baptiste Dumas - Learned institutions and societies - 1839 - 640 pages
...DES BELLES-LETTRES , ÉTABLIE \ I.VOV PAR LETTRES PATENTES m ROY. Louis , par la grâce de Dieu , roy de France et de Navarre , à tous présens et à venir salut. Nôtre très cher et bien amé cousin le maréchal duc de Villeroy , gouverneur et lieutenant général...
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Revue de Paris

Louis Désiré Véron - French literature - 1839
...capucin. Et feuilletant son terrible livre, il lut ce qui suit: « Louis, par la grace de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut! — Ayant ordonné, par notre édit donné à Fontainebleau , que les enfans de nos sujets qui ont...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 11

France - 1839
...générale de notre empire ; - — Duquel édit la teneur suit : — Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité...
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Nouvelle collection des mémoires pour servir à l'histoire de France: depuis ...

Joseph Fr. Michaud - France - 1839
...sujets de Sa Majesté, vérifiée en parlement le 24 octobre. » Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Îiraour que nous portons à nos peuples nous )b\igé de rechercher tous les moyens pour arter le cours...
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