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" LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. "
Bulletin des lois - Page 21
by France - 1823
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Bulletin des lois

France - Law - 1820
...Signé H. DE SERRE. Au château de Saint-Cloud , le 14 Juillet 1819. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons propose, les Chsmbres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : LA partie du territoire et de...
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Essai historique sur le commerce et la navigation de la Mer-Noire, ou ...

Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - Black Sea Region - 1820 - 414 pages
...RELATIVE AUX GRAINS. Au château de Saint-Cloud, le 16 juillet 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. ier. Le droit...
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Mémoire sur les canaux de la Corrèze et de la Vézère: précédé de quelques ...

Frederik Willem Conrad - Canals - 1820 - 102 pages
...ET DE LA VÉZÈ&E. Au château des Toileries, le 8 juin i8i5. VJHAELES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté; nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Article unique....
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1821
...l'article jjt du Code d'instruction cnminelle,A Paris, le 24 Mai 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. .:}!ir. "/ . . Nous avons proposé, les chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821
...¿es Eaux et Forêts , Pêches et Chasses. Donné à Versailles. Louis, parla grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : à tous présens et à venir, salut. Aussitôt après la Paix conclue par le Traité des Pyrénées , Nous donnâmes toute. notre application...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1822
...à la Police sanitaire. Au château des Tuileries, le 3 Mars 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I." De la...
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Bulletin des lois

France - Law - 1822
...le département de l'Intérieur. A. Paris , le 3 i Mars 1 822. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROTDE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé, les Chambres on* adopté; NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I." Il est ouvert...
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Des peines infamantes à infliger aux négriers

Henri Grégoire - France - 1822 - 58 pages
...Martinique, séant au Fort-Royal, le vendredi ier décembre i8i5. Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut : Le Conseil supérieur de l'île Martinique a rendu l'arrêt suivant : Vu par la Cour , le procès...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822
...juin i643. (Néron. II. i.) Rcg. au parlem. de Paris. 11 août. Louis , par la grâce cie Dieu roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. Quand nous considérerions seulement comme roi le sang de notre noblesse répandu par la fureur des...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1823
...Dépensa et d<s Recettei dt A Paris , le 10 Mai 1823. LOUIS, par la grâce de Die», Roi DE FRANCS ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: TITRE PREMIER, Crédits...
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