Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. "
Bulletin des lois - Page 21
by France - 1823
Full view - About this book

Communes d'hier, communes d'aujourd'hui: les communes de la France ...

Claude Motte, Isabelle Séguy, Christine Théré - Cities and towns - 2003 - 406 pages
...juillet 1824 relative à différentes circonscriptions du territoire. Louis, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir. Salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1er La commune...
Limited preview - About this book

La France d'ancien régime: Textes et documents, 1484-1789

François Cadilhon, Claude Cailly - France - 2003 - 415 pages
...sérieuses sont portées sous la poussée de la doctrine physiocratique. Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, Salut. Entre les désordres causez par la licence de la guerre, la dissipation des biens des communautez a...
Limited preview - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF