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" LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. "
Bulletin des lois - Page 21
by France - 1823
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Economie forestière: Notions préliminaires à l'aménagement. Les méthodes ...

Gustave Huffel - 1907
...Cotta. | 1. — La réformation de Colbert et l'Ordonnance de 1669. « Louis, par la grâce do Dieu roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Le mauvais état où nos forests se trouvoient réduites par la négligence et le peu de fidélité...
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Archives historiques du Maine, Volume 4

Archives - 1907
...commandements et flnances. Signé : Louis, et plus bas : Phelypeaux. Louis, par la grace de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Etant informés que les revenus du chapitre do Saint Pierre de la Cour du Mans, composé d'un doyen,...
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Recueil ..., Volume 18

Commission des arts et monuments historiques de la Charente-inférieure - 1908
...D'ESTABLISSEMENT DES RELIGIEUX DE LA CHARITÉ DE L'ILE DE RÉ (3). Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir Salut. La seureté de l'isle de Ré nous ayans obligé d'y establir un gouvernement particulier et des trouppes....
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Bulletin de la Societe des sciences historiques et naturelles de ..., Volume 61

Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - Science - 1908
...confirme certains privilèges de Dû-mont et en abroge d'autres. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et, à venir, salut, : Nos chers et bien âmes les nabitans du bourg et village de Dixinont Nous ont représenté que Philippe...
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Bulletin de la Société scientifique, historique et archéologique ..., Volume 30

1908
...mois de may 1720 En faveur de la Redemption des Chretiens Esctaves LOUIS, par la grace de Dieu Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir : SALUT. Nôtre cher et bien amé le Père CLAUDE DE MASSAC Général de l'Ordre de la Sainte Trinité et Redemption...
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Bulletin de la Société polymathique du Morbihan

France - 1906
...au roi. Elles furent accordées dans la forme suivante : « Louis (XIV), par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. « Comme l'institut des religieuses Ursulines est d'une grande utilité à la religion et au public...
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Bulletin de la Société polymathique du Morbihan

France - 1875
...septembre 1679. Voici la copie des lettres -patentes de Sa Majesté. a Louis , par la grâce de Dieu , roy de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. Nostre chère et bien amée Jeanne de Queslen, de de Monteville , Nous a très humblement fait remonstrer...
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Bulletin de la Société historique et archéologique de Corbeil, d ..., Volume 10

Société historique et archéologique de Corbeil, d'Etampes et du Hurepoix - Essonne (France) - 1904
...LETTRES PATENTES DE LOUIS XIV érigeant BONNES en Comté de CHAMARANDE Louis par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre à tous présens et à venir salut ! La satisfaction que nous avons des grands et agréables services que rend a nostre personne depuis...
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Documents d'histoire moderne: du milieu du XVIIe siècle à la fin du XVIIIe ...

Europe - 1992 - 356 pages
...sérieuses sont portées sous la poussée de la doctrine physiocratique. Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, Salut. Entre les désordres causez par la licence de la guerre, la dissipation des biens des communautez a...
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Le faubourg Saint-Antoine et ses "faux ouvriers": la liberté du travail à ...

Alain Thillay - Artisans - 2002 - 400 pages
...données en faveur des arts et malien du faux-bourg Saint- Antoine). Louis par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre : à tous présens et à venir, salut. Nos bien amées les Abbesse et religieuses et Convent de l'abbaye de Saint-Antoine-des-Champs, Nous...
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