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" LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. "
Bulletin des lois - Page 21
by France - 1823
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Commentaires de la Faculté de Médecine de Paris, 1777 à 1786. v. 1, Volume 1

Faculty of Medicine of Paris (1808- ). - 1903
...RÈGLEMENT POUR L'ÉTUDE ET L'EXERCICE DE LA MÉDECINE DU MOIS DE MARS Louis, par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. L'attention que Nous avons toujours eue pour tout ce qui peut contribuer à la conservation et au bien...
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Auteurs haïtiens: Morceaux choisis

Œuvre des écrivains haïtens - Haitian literature - 1904 - 162 pages
...J. HERBERT SENTER FUND j Voici la teneur de cetle ordonnance : Charles, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Vu les art. 14 et 13 de la Charte : Voulant pourvoir à ce que réclament l'intérêt du commerce français,...
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Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790 ...

Archives départementales de Seine-et-Oise - Seine-et-Oise (France) - 1904
...et établissement de la Maison.de Saint-Louis à Saint-Cyr. — « Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir salut. Comme nous ne pouvons assez témoigner la satisfaction qui nous reste de la valeur et du zèle que...
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Bulletin ..., Volumes 10-12

Corbeil-Essonnes (France) - 1904
...LETTRES PATENTES DE LOUIS XIV érigeant BONNES en Comté de CHAMARANDE Louis par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre à tous présens et à venir salut ! La satisfaction que nous avons des grands et agréables services que rend a nostre personne depuis...
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Les chroniques de la Faculté de médecine de Toulouse du XIIIe au ..., Volume 1

Jules Barbot - Dissertations, Academic - 1905 - 506 pages
...médecine, en la Faculté de pharmatie et chirurgie en Tholose8 » : « Henry par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir salut. Entre les célèbres académies instituées par nos prédécesseurs Roys pour l'instruction de leurs...
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Mémoires, Volumes 12-13

Société d'études de la Province de Cambrai - Cambrai (France) - 1906
...juillet. — Lettres de chevalier pour Jean Volant, sieur Desverquains. Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nous reconnaissons tous les. jours avec beaucoup de satisfaction que rien n'excite nos sujets à nous servir...
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Recueil de généalogies lilloises, Volume 12

Paul Denis du Péage - Heraldry - 1906 - 1842 pages
...Beiwet, s' de Poterslraten, dans sa noblesse et le créant chevalier, Louis, par la grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Par notre édit du mois de mars 1696, registre dans nos Cours de Parlement, nous avons anuobly dans...
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La première famille française au Canada: ses alliés et ses descendants

Azarie Couillard Després - Canada - 1906 - 363 pages
...femme et ses enfants. Lettres de noblesse pour le pays du Canada. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous, présens et à venir : Salut. Les rois, nos prédécesseurs, ayant toujours estimé que l'honneur était le plus puissant motif pour...
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Recueil de genéalogies lilloises, Volume 13

Paul Denis du Péage - Heraldry - 1907 - 60 pages
...juillet. — Lettres de chevalier pour Jean Volant, sieur Desuerquains. Louis, par la grâce de Dieu , Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nous reconnaissons tous les jours avec beaucoup de satisfaction que rien n'excite nos sujets à nous servir...
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Bulletin, Volumes 8-9

Société des sciences et arts du Beaujolais - Beaujolais (France) - 1907
...au mois Je mars ;6o/. — Registre en parlement le 2 f mars /6V//. Louis, par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. L'application continuelle, que nous donnons à établir une règle uniforme dans les différentes parties...
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