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" LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. "
Bulletin des lois - Page 21
by France - 1823
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829
...Pêche fuviale. Au château des Tuileries, le iy Avril 1829. CHARLES , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ; à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: TITRE PREMIER. Du...
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Bulletin des lois

France - Law - 1816
...du Département du, Doubs. A Paris, le 9 Janvier 1816. JLOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCS ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUÎt : ART. i ." Les cantons...
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Bulletin des lois

France - Law - 1817
...1900.) Loi relative aux Douanes. A Paris, le 27 Mars 1817. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANGE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons propose, Jes Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ENTRÉE. ART. I.er Les marchandises...
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Mémoires du cardinal de Retz, de Guy Joli, et de la duchesse de Nemours ...

Jean François Paul de Gondi de Retz, Guy Joly, Marie d'Orléans Nemours (duchesse de), Claude Joly - France - 1817
...conférence , au bout du Cours-laReine. p DÉCLARATION DU ROI. ARTICLE Ier. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut. L'expérience a fait assez connaître que la France est invincible et redoutable à ses ennemis , lorsqu'elle...
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Bulletin des lois

France - Law - 1818
...DES LOIS. 0 188. (N.° 3 3 46.) Loi sur les Journaux. A Paris, le 30 Décembre 1817. .LOUIS, par (a grâce Je Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à tenir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui...
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La vie de la vénérable soeur Marguerite Bourgeois, dite du Saint Sacrement ...

Etienne Montgolfier - Christian saints - 1818 - 270 pages
...cl de la dignité de cet institut. En voici les propres paroles. "Louis, par la grace de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Notre bien aimée Marguerite Bourgeois originaire de notre ville de Broycs en Champagne,nou8atrè3...
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Les six derniers mois de l'Amérique et du Brésil

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Brazil - 1818 - 267 pages
...vicomte de FONTANGES, ESMANGAHT. NUMÉRO /i. ORDONNANCE DU ROI. Louis , par la grace de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut. Depuis notre retour en France , tous nos soins ; après avoir conclu la paix, ont été employés à...
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Bulletin des lois

France - Law - 1819
...ou par tout autre meyen de publication. Paris, le 2.6 Mai 1819. INOUÏS, par la grâce de Dieu, Ror DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT.; Nous avons propose, les Chambres. OJH adopté; NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. I ." La poursuite des crimes et délits...
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Suite de la correspondance officielle, ordonnances des donations, testaments ...

Henri François d' Aguesseau - 1819
...à Versailles , au mois d'août 1^35 (i). •, ....•: . - • Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Dans la résolution générale que nous avons prise, de faire cesser toute diversité de jurisprudence...
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Oeuvres complètes du chancelier d'Aguesseau, Volume 12

Henri François Aguesseau - France - 1819
...les Testament, donnée à Versailles, au mois d'août 1^35 (i). Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut. Dans la résolution générale que nous avons prise, de faire cesser toute diversité de jurisprudence...
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