 | Robert Joseph Pothier - 1848 - 530 pages
...association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à cerlains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux ,...gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira a "autorité publique d'imposer à la sociélé. Dans le nombre de personnes indiqué par le présent... | |
 | 1849 - 768 pages
...dont le but sera de se réunir tous les jours, ou a certains jours marqués , pour s'occuper d'objels religieux , littéraires , politiques ou autres ,...publique d'imposer à la société. Dans le nombre de personnes indiqué par le présent article ne doivent pas être comprises (•elles domiciliées... | |
 | Pierre Zaccone - Carbonari - 1852 - 470 pages
...291 Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux,...publique d'imposer à la Société. Dans le nombre de personnes indiqué par le présent article , ne sont pas comprises celtes domiciliées dans la maison... | |
 | Pierre Zaccone - Carbonari - 1852 - 460 pages
...« Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux,...pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement... » Donc, toute association de moins de vingt personnes, dont le but sera de s'occuper d'objets religieux,... | |
 | Gabriel Dufour - 1856 - 706 pages
...Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir, tous les jours ou à certains jours marqués, pour s'occuper d'objets religieux,...publique d'imposer à la société. — Dans le nombre de personnes indiqué par le présent article ne sont point comprises celles domiciliées dans la maison... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 822 pages
...Nulle association de plus de vingt personnes, dont le bi:t sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués, pour s'occuper d'objets religieux,...nombre des personnes indiqué par le présent article rie sont pas comprises celles domiciliées dans la maison où l'association se réunit. » Afin d'éluder... | |
 | Charles Buob - Protestants - 1855 - 172 pages
...personnes , dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués , pour s' occuper d'objets religieux, littéraires , politiques ou autres,...la société. Dans le nombre des personnes indiqué ne sont pas comprises celles domiciliées dans la maison où l'association se réunit (CP, 291, remis... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets, religieux, littéraires, poliliquee et autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du...d'imposer à la société. Dans le nombre des personnes indiquées dans le présent article; ne sont pas comprises celles domiciliées dans ta maison où l'association... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
..., en s'occupant des associations religieuses au-dessus de vingt personnes, dit qu'elles ne pourront se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira à l'autorité d'imposer. Pour former une association de cette nature, l'agrément de l'autorité supérieure doit... | |
 | A. Hativet - Police regulations - 1857 - 404 pages
...1C1. — Nulle association de plus de vingt personnes, dans le but de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux,...la société. Dans le nombre des personnes indiqué ci-dessus, ne sont pas comprises celles domiciliées dans la maison où l'association se réunit (art.... | |
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Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux , littéraires , politiques ou autres , ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement,... 
