 | France - Law - 1853 - 1390 pages
...propre au sei 6° Celui dont un frère sera sous les drapeaux à tout autre titre que remplacement; 7° Celui dont un frère sera mort en activité de service, ou aura été nl ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service conuntnd infirmités contractées... | |
 | 1854 - 496 pages
...service; 6° celui dont un frère sera sous les drapeaux à tout autre titre que pour remplacement; 7° celui dont un frère sera mort en activité de...terre ou de mer. L'exemption accordée conformément aux n°î 6 et 7 ci-dessus est appliquée dans la même famille autant de fois que les mêmes droits... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...service; 6" celui dont un irère sert sous ¡es drapeaux à tout autre litre que pour remplacement ; 7° celui dont un frère sera mort en activité de...terre ou de mer. L'exemption accordée conformément aux paragraphes 6 et 7 est appliquée dans la rnôme famille chaque fois que les mêmes cas s'y reproduisent,... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 772 pages
...effet, que la femme dont le mari est réellement absent est dans la même position que la femme veuve. commandé, ou infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer (L. 21 mars 1 832, \ 3, ri» 6 et 7) (1). Sous la loi de 1818, on décidait que l'individu qui était... | |
 | Economics - 1857 - 694 pages
...pour remplacement 16,806 9. Comme frères de militaires morts en activité de service, ou réformés, ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé, ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer , . . . . 2,W TOTAL dp* PTpmnl/.c... | |
 | Maurice Block - France - 1860 - 574 pages
...15,622 56 16,816 0.02 5.70 0.03 8.01 Frères de militaires morts en activité de service, ou réformés ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé, ou pour infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. . 4,952 4,377 1.49 '2.08 Total des... | |
 | André Jean baron Vauchelle - 1861 - 718 pages
...autre titre que pour remplacement; 7° Celui dont un frère est mort en activité de service, ou a été réformé ou admis à la retraite pour blessures...service commandé, ou infirmités contractées dans l'armée de terre ou dans l'armée de mer; L'exemption accordée, conformément au sixième et au sep(I)... | |
 | France - 1861 - 698 pages
...que celui de remplacement. «• Et remarquez que cela s'applique aux armées de terre et -de mer. i* 7° Celui dont un frère sera mort en activité de service, ou admis à la retraite pour blessures reçues dans un service commandé ou infirmités contractées dans... | |
 | Maurice Block - Political science - 1863 - 1232 pages
...service ; — celui dont un frère sera sous les drapeaux à tout autre titre que pour remplacement ; — celui dont un frère sera mort en activité de service,...contractées dans les armées de terre ou de mer. Dispenses. Les dispenses sont accordées en vue de favoriser certaines carrières. Sont dispensés... | |
 | Pierre Auguste Didiot - 1863 - 618 pages
...titre que pour remplacement, ou qui serait mort en activité de service, ou aurait été réformé, admis à la retraite pour blessures reçues dans un...commandé, ou infirmités contractées dans les armées; dans les cas prévus dans les paragraphes ci-dessus notés 2° et 3°, le frère puîné jouira de... | |
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Celui dont un frère sera mort en activité de service, ou aura été réformé ou admis à la retraite , pour blessures reçues dans un service commandé, ou infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. L'exemption accordée conformément,... 
