...administratives, doivent se réunir avec les autres commissaires du département de la province de Languedoc, pour faire ensemble la liquidation des dettes contractées sous le régime précédent, établir la répartition de ces dettes sur les différentes parties de la province et mettre à fin...

...administratives) , pour recevoir le compte de liquidation des dettes contractées sous le régime précédent et établir la répartition de ces dettes entre les différentes parties de la province, enfin terminer les anciennes affaires (p. 443). Séance du 14 décembre. — Renvoi au Directoire d'une...

...Lorraine et des Trois-Evêchés, à la liquidation des dettes contractées sous le régime précédent,à la répartition de ces dettes entre les différentes parties de la province, et de mettre à fin les anciennes affaires. Cette dernière disposition étendait nécessairement leur...

...en plusieurs départements, chaque administration de département nommera deux commissaires qui se réuniront pour faire ensemble la liquidation des...compte en sera rendu à une assemblée formée de quatre autres commissaires nommés par chaque administration de département. 1789] DIOCESES AND PARISHES...

...de département nommera deux Commissaires qui se réuniront pour faire ensemble la liquidation di's dettes contractées sous le régime précédent, pour...différentes parties de la province, et pour mettre ii lin les anciennes affaires. Le compte en sera rendu à une assemblée formée de quatre autres Commissaires...

...divisées en plusieurs départemens, chaque administration de département nommera deux Commissaires qui se réuniront pour faire ensemble la liquidation des...pour établir la répartition de ces dettes entre les difiérentes parties de la province, et pour mettre à fin les anciennes affaires. Le compte en sera...

...en plusieurs départements, chaque administration de département nommera deux commissaires qui se réuniront pour faire ensemble la liquidation des...de la province, et pour mettre à fin les anciennes de la liquidation départementale : en particulier, il serait presque impossible de partager les réseaux...

...conjointement avec ceux de la Haute-Saône et du Jura, l'aire la liquidation des dettes qui ont été contractées sous le régime précédent, pour établir la répartition de ces dettes entre les difiéranles parties de la province et pour mettre à fin les anciennes affaires.... el procéder à...

...divisées en plusieurs départemens, chaque administration de départementnouimeradeux commissaires qui se réuniront pour faire ensemble la liquidation des...différentes. parties de la province, et pour mettre fin ù ces anciennes affaires. Le compte en sera rendu à une assemblée formée de quatre autres commissaires...