 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...réserve d'usufruit, laite par contrai de uiariagu, au prolùdo 89 f. La donation entre-vifs est an acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée, en laveur du C 894 ] ïn« Ucatlon alpha bétiqae lt"H» prêttttli, Si. DofiBlion uiiérTiiir, • 1... | |
 | Louis Bastiné - Indirect taxation - 1856 - 428 pages
...sont établis par l'article 8i)4 du Code civil. Cet article définit ainsi la donation : ° L'acte par lequel le donateur ° se dépouille actuellement...chose donnée ° en faveur du donataire qui l'accepte. " 1° si la transmission constatée par cet 'acte, est gratuite ; 2° si elle est actuelle; 3° si... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...între-vifs ou par testament, dans les 'ormes ci après établies. 894. La donation entre-vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement...irrévocablement de la chose donnée, en faveur du donataire i l'accepte. 895. Le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n'existera... | |
 | France - Civil law - 1857 - 624 pages
...fréquentes, ne portassent atteinte aux droits héréditaires de la famille. 1° La donation entre-vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement...chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte. — Lorsque le concours des volontés du donateur et du donataire a fait naître une obligation, la... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...s., 967, s., 1121, 1282-1288, 1973.-0rd. fcv. 1731, art. 5. 894. La donation entre-vifs est un acle par lequel le donateur se dépouille actuellement...chose donnée, en faveur du donataire qui l'accepte. — C. 951, s., 938, 953, s., 1082, s., 1096. 893. Le testament est un acte par lequel le testateur... | |
 | [G.]. Calmette - 1857 - 416 pages
...Napoléon et par les lois spéciales aux personnes civiles. 1° Des donations. — La donation est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement...irrévocablement de la chose donnée en faveur du donateur qui l'accepte. Aux termesderarticle910ducodeNapoléon, combiné avec l'art/ler de l'ordonnance... | |
 | J. Dubois - 1857 - 746 pages
...loyaux-coûts. (L. 16., art. 69, §7, n° I.) DONATION ENTRE-VIFS. La donation entre-vifs est un contrat par lequel le donateur se dépouille actuellement...irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui accepte. (Art. 894 Cod. civ.) § I". — De la capacité du donateur. I. Toutes personnes peuvent disposer... | |
 | Paul Lucas-Championnière - 1858 - 656 pages
...gén.,i>0 avril 1832, n» 1399. 2185. § I". — Caractère! du contrat. JJ. La donation entre-vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la cbose donnée, en faveur du donataire qui l'accepte. 2189. -•/-..s La déclaration par le titulaire... | |
 | P. L. Chamionnière - 1858 - 664 pages
...du contrai. 5. La donation entre-vifs est un acte par Jequel le donateur se dépouille acluellement et irrévocablement de la chose donnée, en faveur du donataire qui l'accepte. 2189. Sbis. La déclaration par le titulaire d'unecréance qu'un tiers en est usufruitier constitue-t-elle... | |
 | C. Demolombe - 1859 - 702 pages
...tous les textes et de tous les principes : 1° Aux termes de l'article 894, la donation entreTifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement...chose donnée, en faveur du donataire, qui l'accepte; Or, il n'ya pas, dans notre droit, deux sortes de donations entre-vifs ; il n'y en a qu'une seule;... | |
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La donation entre-vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée, en faveur du donataire qui l'accepte. 
