 | Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - 806 pages
...dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; — les maîtres et les commettants , du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant qu'ils sont sous leur surveillance. — La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père... | |
 | J.-M. le Graverend, Jean Marie Le Graverend - 1832 - 404 pages
...domestiques et préposes » dans les fonctions auxquelles il les ont em» ployés ; » Les instituteurs elles artisans, du dommage » causé par leurs élèves...pendant le » temps qu'ils sont sous leur surveillance. D La responsabilité ci-dessus a lieu, à moine » que les père et mère, instituteurs et artisans,... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux; — Les mailres elles commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés...sont sous leur surveillance. — La responsabilité ci-dessusa lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; Les maîtres et les commettants, ein droit; elle donne seulement lieu à une action en nullité ou en rescision, dans les cas cl apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu,... | |
 | Pierre Boncenne - 1839 - 498 pages
...effrayer les maîtres de maison ; fort heureusement , le Code civil ne les a déclarés responsables que du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés (2), et ce serait, à mon avis, rare merveille que des commis ou des domestiques gagés tout exprès... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
..., ou de toute autre manière. 23. L'art. 1384 rendant les maîtres et les commettants responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés, cette responsabilité s 'applique aux communes, de mùmequ'aux particuliers : lorsque des animaux sont... | |
 | 1841 - 850 pages
...dommages causés par leurs en* fants mineurs habitants avec eux ; « Les maîtres et les commettants, du dommage » causé par leurs domestiques et préposés dans les « fonctions auxquelles ils les ont préposés ; « Les instituteurs et les artisans, du dommage « causé par leurs élèves et apprentis... | |
 | 1842 - 922 pages
...dommage causé par leurs entants mineurs habitant • avec eux ; • Les maîlres et les commettants du dommage causé par • leurs domestiques et préposés...artisans du dommage causé par leurs » élèves et apprenti» pendant le temps qu'ils sont sous leur • sarreilkince ; • La responsabilité ci-dessus... | |
 | Charles Aubry, C. Rau - Civil law - 1842 - 556 pages
...négligence de leur part (i). (Art. 1384, al. 5.) 2° Les maîtres et les commettants (s) sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. H importe peu , à cet égard , qu'un domestique ou un préposé ait commis un fait dommageable par... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles illes ont employés ; — Les instituteurs et les artisans,...responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les pèreel mère, instituteurs et arlisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu... | |
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Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. « La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils... 
