 | Alphonse-Honoré Taillandier - 1847 - 420 pages
...Art. 84. Tout gardien ou geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue à l'officier civil ayant la...toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier. Art 85. La représentation de la personne détenue ne pourra (''Ire refusée à ses parents et amis,... | |
 | Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - Civilization - 1847 - 712 pages
...été faite sur son registre. ART. XI. Tout gardien ou geôlier représentera la personne du détenu à l'officier civil, ayant la police de la maison...détention, toutes les fois qu'il en sera requis par lui. ART. XII. crite sur le registre, sa représentation ne pourra être refusée à ses parents et... | |
 | Du Mesgnil - Law - 1847 - 564 pages
...qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue à l'officier civil avant la police de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier. Art. 80 : « La représentation de la personne détenue ne pourra être refusée 5 ses parents cl amis... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse 1 en dispenser, de représenter la personne du détenu à l'officier civil ayant la police de la maison de...détention, toutes les fois qu'il en sera requis par lui. La représentation de la personne du détenu ne pourra de même être refusée à ses parens et... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, dé représenter la personne du détenu à l'officier civil ayant la police de la maison de...détention, toutes les fois qu'il en sera requis par lui. La représentation de la personne du détenu ne pourra de même êtrc refusée à ses parents... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...geôlier est tenu, sans qu'aucnn ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne du détenu à l'officier civil ayant la police de la maison de...détention, toutes les fois qu'il en sera requis par lui. La représentation de la personne du détenu ne pourra de même être refusée à ses parents... | |
 | France - 1848 - 148 pages
...en tête des Constiiulioni de 1793 et V -iWsonne détenHe à l'Officier civil ayant là policé dé la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par cet oflicier. 80. La représentation de la personne détetiue ne pourra être refusée à ses parents et... | |
 | France - Constitutional history - 1849 - 402 pages
...1791, tit. m, ch.v, art. 14. — C.. 22 frim. an vni, art. 78. —I. Cr. 609. 229. Tout gardien où geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en...toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier. — C.Ssept. 1791, tit. in, ch.v,art. 15. — C. 2 frim. an Tni,' art. 79. — I. Cr. 618. 230. La... | |
 | Haiti - 1860 - 614 pages
...93. Tout gardien ou concierge est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter lu personne détenue à l'officier civil ayant la police...détention, toutes les fois qu'il en sera requis par cet oflkier (?). Art. ) 94. La représentation de la personne détenue ne pourra être refusée à ses... | |
 | Louis Blanc - France - 1854 - 538 pages
...geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse T en dispenser, dereprésenter la personne du détenu à l'officier civil, ayant la police de la maison...détention, toutes les fois qu'il en sera requis par lui. La représentation de lapersonne du détenu ne pourra de même être refusée à ses parents et... | |
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Tout gardien ou geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de présenter la personne détenue à l'officier civil ayant la police de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier. 
