| Giulio Cesare Buzzati - Conflict of laws - 1899 - 56 pages
...giurisprudenza di ogni singolo Stato, credo che l'art. 2 potrebbe essere vantaggiosamente modificato cosi: "La loi du lieu de la célébration peut interdire...qui serait contraire à ses dispositions concernant les empèchemeuts dirimants au mariage „. Tale formula avrebbe poi il vantaggio di rendere perfettamente... | |
| G. Battista Guarini - Conflict of laws - 1900 - 282 pages
...d'alliance, le consentement des parents ou du conseil de famille ». Art. 2. <;< La loi du lieu de célébration peut interdire le mariage des étrangers,...qui serait contraire à ses dispositions concernant les dégrés de parenté ou d'alliances pour lesquels il ya une prohibition absolue, et la nécessité... | |
| Netherlands - Netherlands - 1901 - 260 pages
...La loi du lieu de la célébratipn peut interdire le maringe des étrangers qui serait contraire a ses dispositions concernant : 1°. les degrés de...marier, édictée contre les coupables de l'adultère & raison duquel le mariage de l'un d'eux a été dissous ; 3°. la prohibition absolue de se marier,... | |
| Gusztáv Töry - 1901 - 124 pages
...époux, á moins qu'une disposition de cette loi ne se référe expressément a une autre loi. Article 2. La loi du lieu de la célébration peut interdire le mariage des étrangers qui serait contraire á ses dispositions concernant : 1°. les degrés de parentc ou d'alliance pour lesquels il ya une... | |
| Antonio Todaro della Galia - 1903 - 338 pages
...éponx, à moins qu'une disposition do cotte loi ne se réfère expressément a une autre loi. Art. 2. La loi du lieu de la célébration peut interdire...dispositions concernant : 1" les degrés de parenté on d'alliance ponr lesquels il ya une prohibition absolue: 2" la prohibition absolue de se marier ,... | |
| Theodor Niemeyer - Conflict of laws - 1903 - 710 pages
...une untre loi. 1) Über deren Vorgeschichte vgl. Ztschr. f. Handelsrecht Bd. XXXV S. 157 S. Art. 2. La loi du lieu de la célébration peut interdire...qui serait contraire à ses dispositions concernant: I °. Les degrés de parenté ou d'alliance pour lesquels il ya une prohibition absolue; 2°. La prohibition... | |
| Theodor Niemeyer - Conflict of laws - 1903 - 690 pages
...mariage des itrangers qui serait contraire k ses dispositions concernant: 1. les degre's de parentd ou d'alliance pour lesquels il ya une prohibition absolue; 2. la prohibition absolne de se marier, 6dicte"e contre les coupables de l'adultere & raison duquel le mariage de Tun... | |
| Law - 1904 - 624 pages
...à moins qu'une disposition de cette loi ne se réfère expressément à une autre loi. Art. 2. — La loi du lieu de la célébration peut interdire...mariage des étrangers qui serait contraire à ses dispotions concernant : 1° Lea degrés de parenté ou d'alliance pour lesquels il ya prohibition absolue;... | |
| Friedrich Meili - Commercial law - 1905 - 604 pages
...Art. 2 La loi du lieu de la caldbration peut interdire le mariage des Strangers qui serait contraire a ses dispositions concernant: — 1°. les degrés...2°. la prohibition absolue de se marier, édictée centre les coupables de 1'adultere a raison duquel le mariage de Tun d'eux a dié dissous; 3°. la... | |
| Courts - 1905 - 888 pages
...époux, i moins qu'une disposition de cette loi ne se réfère expressément à une autre loi. ART. 2. La loi du lieu de la célébration peut interdire...à ses dispositions concernant: 1° les degrés de párenle ou d'alliance pour lesquels il ya une prohibition absolue ; 2° la prohibition absolue de... | |
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