 | Armand René M. Duchatellier - 1836 - 712 pages
...citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse, etc. » Considérant que les événements arrivés dans la ville de Paris, à la fin du mois de Mai,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1835 - 488 pages
...par devoir ; non par passion , mais par respect pour ce principe fondamental de tout ordre social : La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit yu elle punisse. . (Article 6 de la déclaration des droits. ) Si, comme les anciens peuples, nous... | |
 | Étienne Cabet - France - 1839 - 564 pages
...toyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs Représentants à sa formation. — Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. — Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places... | |
 | Étienne Cabet - France - 1839 - 588 pages
...citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs Représentants à sa formation. — Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. — Tous les citoyens étant égaux à ses yeux , sont également admissibles à toutes dignités ,... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - 576 pages
...citoyens n'ont pas concouru à la faire personnellement ou par leurs représentants. 3e Proposition. La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. La loi d'Angleterre accorde à la personne du roi et de l'héritier de la couronne , une protection... | |
 | Jeremy Bentham - 1840 - 556 pages
...citoyens n'ont pas concouru à la faire personnellement ou par leurs représentants. 3e Proposition. La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. La loi d'Angleterre accorde à la personne du roi t de l'héritier de la couronne , une protection... | |
 | France - 1840 - 854 pages
...tâche à exécuter. Nous sollicitons le jugement de Louis Capet. Qu'il périsse s'il est coupable ! La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. L'Assemblée primaire témoigne sa surprise de ce que la Convention laisse dans son sein ce. eonvullionnaire... | |
 | Jeremy Bentham - Political science - 1840 - 364 pages
...citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit quelle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités , places... | |
 | Etienne Cabet - France - 1845 - 594 pages
...citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs Représentants à sa formation. — Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. — Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places... | |
 | Alphonse Balleydier - France - 1845 - 440 pages
...citoyens ont le droit de concourir per» sonnellement , ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit » être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse; — » Enfm, considérant que les événements arrivés dans la ville de » Paris au mois de mai, et... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. 
