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" L'Assemblée nationale, considérant que toute idée nouvelle, dont la manifestation ou le développement peut devenir utile à la société, appartient primitivement à celui qui l'a conçue, et que ce serait attaquer les droits de l'homme dans leur... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 24
1789
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Du droit de la guerre à Rome: Des brevets d'invention en France et dans ...

Henri Geoffroy - Patent laws and legislation - 1888 - 295 pages
...déclaré i>,et le préambule de la loi était ainsi conçu : « L'Assemblée nationale, considérant que toute idée nouvelle, dont la manifestation ou le...développement peut devenir utile à la Société, appartient privativement à celui qui l'a conçue , et que ce serai t attaquer les droits de l'homme que de ne...
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Des brevets d'invention en droit international

Henri Geoffroy - Patents (International law) - 1888 - 206 pages
...déclaré »,et le préambule de la loi était ainsi conçu : « L'Assemblée nationale, considérant que toute idée nouvelle, dont la manifestation ou le...développement peut devenir utile à la Société, appartient privativement à celui qui l'a conçue, et que ce serait attaquer les droits de l'homme que de ne pas...
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Cours élémentaire d'histoire générale du droit français public & privé ...

Charles Ginoulhiac - Law - 1890 - 760 pages
...l'eût déclaré. « L'assemblée nationale, est-il dit dans le préambule de la loi, considérant que toute idée nouvelle, dont la manifestation ou le...primitivement à celui qui l'a conçue, et que ce serait attaquer les droits de l'homme dans leur essence que de ne pas regarder une découverte industrielle...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1896
...actuelles ; Considérant enfin que par son décret du 31 décembre 1790, elle a reconnu et déclaré que toute idée nouvelle dont la manifestation ou le développement...primitivement à celui qui l'a conçue, et que ce serait attaquer les devoirs de l'homme dans son essence que de ne pas regarder une découverte industrielle...
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De la législation française sur les brevets d'invention

Charles Thirion, Joseph Bonnet - Patent laws and legislation - 1904 - 217 pages
...: Décret de l'Assemblée nationale du 31 décembre 1790. L'Assemblée nationale, considérant que toute idée nouvelle, dont la manifestation ou le...primitivement à celui qui l'a conçue, et que ce serait attaquer les droits dc l'homme dans leur essence que de ne pas regarder une découverte industrie/le...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 45-46

Diplomatic and consular service, French - 1893
...préambule de la loi, plus explicite encore, disait : « l/Assemblée « nationale, considérant que toute idée nouvelle, dont la manifestation ou le...développement peut devenir utile à la société, appartient privativement à « celui qui l'a conçue, et que ce serait attaquer les droits de l'homme que de «...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 2

France - Law - 1834
...du 5 .vEjrnÉMiAiRE an y ; décret du 25 JANVIER 1807 (I). L'Assemblée nationale , considérant que toute idée nouvelle dont la manifestation ou le développement...primitivement à celui qui l'a conçue , et que ce serait attaquer les droits dû l'homme dans le.ur essence , que de ne pas regarder une découverte...
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Systèmes agroalimentaires localisés: terroirs, savoir-faire, innovations

Pascale Moity-Maïzi - Agricultural systems - 2001 - 216 pages
...avait tout enchaîné, jusqu'à la pensée » ; et à l'Assemblée Nationale : « Considérant que toute idée nouvelle dont la manifestation ou le développement...appartient primitivement à celui qui l'a conçue et que ce serait attaquer les droits de l'homme dans leur essence que de ne pas regarder une découverte industrielle...
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Revue trimestrielle, Volumes 3-4

1854
...janvier 1791. En voici le début : « Considérant que toute idée nouvelle, dont la mani» festation ou le développement peut devenir utile à la » société, appartient primitivement à celui qui l'a con» çue, et que ce serait attaquer les droits de l'homme » dans leur essence que de ne pas regarder...
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Les solutions de l'ancien droit romain aux problèmes juridiques modernes: l ...

Anna Mancini - Law - 2004 - 159 pages
...compliquent. Le principe simple contenu dans le préambule de 1791 qui consistait à accorder un brevet pour "toute idée nouvelle, dont la manifestation ou le...développement peut devenir utile à la société" est remplacé par une liste de restrictions et de critères de brevetabilité (articles 2 et 5 de la...
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