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" L'Assemblée nationale, considérant que toute idée nouvelle, dont la manifestation ou le développement peut devenir utile à la société, appartient primitivement à celui qui l'a conçue, et que ce serait attaquer les droits de l'homme dans leur... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 24
1789
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 1

Victor Augier - 1833
...de pareils objets se fondent sur les termes du préambule de la loi du 7 janvier 1791, portant que toute idée nouvelle, dont la manifestation ou le...développement peut devenir utile à la société, appartient privativetnent à celui qui l'a conçue. Tour qu'il y ait lieu à brevet, disent-ils, il faut avoir...
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Traité de la propriété, Volume 2

Charles Comte - Positivism - 1834 - 379 pages
...se proposait d'encourager le vol. S'il e'tait vrai que toute idée nouvelle, dont la manifestation peut devenir utile à la société appartient primitivement à celui qui l'a conçue, et que ce serait atttaquer les droits de l'homme dans leur essence , que de ne pas regarder .une decouverte industrielle...
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Traité de la propriété, Volume 2

Charles Comte - Positivism - 1834 - 379 pages
...général : il proclame, ainsi qu'on l'a déjà vu , que toute idée nouvelle , dont la manifestation peut devenir utile à la société , appartient primitivement à celui qui l'a conçue ; que toute découverte ou nouvelle invention es^Ia propriété de son auteur , et qu'en conséquence...
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La clef de l'industrie et des sciences qui se rattachent aux arts ..., Volume 1

Jean-Regnault Armonville - Industrial arts - 1835 - 583 pages
...voulonset ordonnons ce qui suit : Décret du 3i décembre i790. L'assemblée nationale , considérant que toute idée nouvelle , dont la manifestation ou le...primitivement à celui qui l'a conçue, et que ce serait attaquer les droits de l'homme dans leur essence que de ne pas regarder une découverte industrielle...
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Oeuvres complètes de J. Domat, Volumes 3-4

Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835
...des bienfaits et des grâces qu'on ne peut tenir que du souverain (i). [Toute idée nouvelle, dont lu manifestation ou le développement peut devenir utile...appartient primitivement à celui qui l'a conçue, et ce serait attaquer les droits de l'homme dans leur essence, que de ne pas regarder une découverte...
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Bulletin publié par la Société agricole et industrielle de l ..., Volumes 15-16

Société agricole et industrielle de l'arrondissement de Saint-Étienne - Agriculture - 1838
...assurer aux inventeurs la propriété de leurs découvertes , proclama ce grand principe d'équité , que toute idée nouvelle dont la manifestation ou le développement...la société, appartient primitivement à celui qui Va conçue, et que ce serait attaquer les droits de l'homme dans leur essence, que de ne pas regarder...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839
...aux auteurs de découvertes utiles (1). ( B. , IX , 338.) L'assemblée nationale, considérant que toute idée nouvelle dont la manifestation ou le développement...primitivement à celui qui l'a conçue , et que ce serait attaquer les druits de l'homme dans leur essence, que de ne pas regarder une. découverte industrielle...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 7

France - 1841
...adopté en ces termes , après une légère discussion : « L'Assembfée nationale, considérant que toute idée nouvelle dont la manifestation ou le développement...utile à la société appartient primitivement à crlui uni l'a conçue, et que ce serait attaquer les droits de l'homme dans leur essence que de ne...
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Annuaire des cinq départements de la Normandie, Volume 8

Normandy (France) - 1841
...et de commerce , décréta : Que toute idée nouvelle dont la manifestation ou le développe' ment peut devenir utile à la société, appartient primitivement à celui qui l'a conçue ; Et bientôt les lois des 7 janvier et 25 mai 1791 consacrèrent les droits des inventeurs et instituèrent...
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Code des prud'hommes

France - Arbitration, Industrial - 1842 - 160 pages
...propriété à ceux qui seront reconnus en être les auteurs. L'assemblée nationale, considérant que foute idée nouvelle dont la manifestation ou le développement...société, appartient primitivement à celui qui l'a concue, et que ce serait attaquer les droits de l'homme dans leur essence que de ne pas regarder une...
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