 | France - 1804 - 676 pages
...Fructidor. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, EMPEREUR DES FRANÇAIS , à tous présens et à venir , SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état, a décrété et nous ORDONNONS ce qui suit : EXTRAIT des Registres du Sénat conservateur,... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...XII. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de la'République, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous pré-sens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état, a décrété et nous ORDONNONS ce qui suit : EXTRAIT des registres du Sénat conservateur,... | |
 | Education - 1814 - 314 pages
...à ferrhe des hospices et des établissemens d'instruction publique. Du ia août 18o7. Napoléon , empereur des Français , roi d'Italie , et protecteur de la confédération du Rhin ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre conseil d'état entendu, Nous avons décrété... | |
 | Juan Antonio Llorente - Peninsular War, 1807-1814 - 1815 - 420 pages
...Convention secrète, relative au traité du .. numéro précédent, et avec la même date, 27 octobre 1807. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions...d'Italie et protecteur de la confédération du. Rhin, ayant vu et examiné la convention conclue, rectifiée et signée k Fontainebleau, le 27 octobre 1807,... | |
 | Mineral industries - 1810 - 544 pages
...projet sur les mines. Loi concernant les Mines , les Minières et les Carrières. De 21 avril 1810. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, E D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION' DU RHIN , etc. etc. etc; à tous présens et à venir,... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...Napoléon par la grâce de Dieu et par les Constitutions de la République, Empereur des François, à tous présens et à venir, salut ; Le Sénat après avoir entendu les orateurs du Conseil d'Etat, a décrété et nous ordonnons ce qui suit : Extrait des Registres du Sénat-Conservateur,... | |
 | France - France - 1816 - 1062 pages
...entendu le rapport de sa commission, a délibéré sur le projet de sénatuvconsulte, et Га adopté. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur delà confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, £c. &c. lie. à... | |
 | France - 1816 - 956 pages
...proposer à Votre Majesté le décret dont elle m'a demandé le projet par ses ordres du a avril. « NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français, etc. Sur le rapport qui nous a été présenté par nos Ministres de l'intérieur, de la guerre et... | |
 | John Cam Hobhouse Baron Broughton - France - 1816 - 416 pages
...Representative!, Extrait des registres de la secrétairerie d'Etat. Au palaii des Tuileries, le 50 avril 1815. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français. Nous croyons alors en avoir le tems çt le loisir, puisque notre intention étant de maintenir la paix... | |
 | John Cam Hobhouse (baron Broughton.) - 1816 - 406 pages
...avril 1815. Acte et tableau fixant le nombre des députés à élire pour la chambre des représentant. Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions, Empereur des Français, des représentans et leur élection sont réglées ainsi qu'il suit. Nous avons décreté et décrétons... | |
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Toscane en grande dignité de l'Empire. Du 2. Mars 1809. • NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les .constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après... 
