 | Alexandre François Auguste Vivien - Administrative law - 1852 - 996 pages
...son mandat et quelle en est l'étendue. Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. Hors de ces sessions, des réunions peuvent se tenir en vertu d'une autorisation ou par l'ordre du... | |
 | William Duckett - Encyclopedias and dictionaries, French - 1853 - 816 pages
...être membres du conseil municipal. Les conseillers municipaux se 11 réunissent quatre fois l'année , au commencement des mois de février, mai, août et...novembre. Chaque session peut durer dix jours. Le préfet ou sous-préfet peut, en cas de besoin, convoquer extraordinairement le conseil munic?pal.... | |
 | Almanacs, French - 1853 - 1184 pages
...conseils municipaux se réunissent quatre fois par an, au commencement des mois de février, mai, août el novembre Chaque session peut durer dix jours. Le maire...préside le conseil municipal: en cas d'absence ou d' empêchement, l'adjoint le remplace. Un conseil municipal ne peut valablement délibérer, s'il... | |
 | France - Law - 1855 - 1416 pages
...Les conseils municipaux s'assemblent, en session ordinaire, quatre fois l'année : au commencement de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. Le préfet ou le sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal , ou l'autorise... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...dans les douze arrondissements. blent, en session ordinaire, quatre fois l'année : au commencement de février. mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. Le préfet ou le sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal, ou l'autorise,... | |
 | Almanacs, French - 1857 - 1406 pages
...sont nommés par le Préfet dans les autres communes. Le? Conseils municipaux se réunissent quatre fois par an, au commencement des mois de février,...conseil municipal ne peut valablement délibérer, s'il n'ya au moras la moitié dis membres prisent«. DÉPARTEMENT DE L'AIN. Ce département comprend... | |
 | P. Braff - 1857 - 468 pages
...Les Conseils municipaux s'assemblent, en session ordinaire, quatre fois l'année : au commencement de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. Le préfet ou le sous- préfet prescrit la convocation extraordinaire du Conseil municipal, ou l'autorise,... | |
 | Édouard Meaume - Forestry law and legislation - 1857 - 356 pages
...Elles sont ordinaires ou extraordinaires. — H ya quatre sessions ordinaires, savoir : au commencement de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. — Les assemblées extraordinaires sont prescrites par le préfet ou par le sous-préfet, ou autorisées... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...coramunaui. Les conseillers municipaux se réunissent quatre fois par an : aw commencement d« mois d« février, mai, août et novembre. Chaque session peut...conseil municipal ne peut valablement délibérer, s'il n'ya au moins la moitié des membres présents. Le conseil municipal est chargé de surveiller... | |
 | Alexandre François Auguste Vivien - Civil service - 1859 - 446 pages
...son mandat et quelle en est l'étendue. Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. Hors de ces sessions, des réunions peuvent se tenir en vertu d'une autorisation ou par Tordre du préfet... | |
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Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai, août et novembre. 
