...Mais c'est là une violation formelle de l'article 323, qui n'impose ce mode de preuve qu'à l'enfant inscrit soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus; or, l'enfant inscrit sous le nom même de sa mère, désignée comme femme mariée, ou même comme...

...conforme à son titre de naissance. 323. A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus, la preuve de filiation peut se faire par témoins. Néanmoins cette preuve ne peut être admise que...

...Aux termes de l'article 323 : € .1 défaut de titre et de possession constante, on » si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de pért » et mf're inconnus, la prsure de filiation peut se faire par témoins. — » Néanmoins cette...

...du moins pour l'acte de naissance, de l'art. 323, qui autorise l'enfant à prouver contre son titre, lorsqu'il a été inscrit soit sous de faux noms, soit comme né de père et de mère inconnus. Concluons-en que si l'enfant entend se prévaloir de son acte de naissance ou de...

...lui resteront encore. Enfin, suivant la pensée de Bigot- Préameneu dans son exposé des motifs : « Lorsque l'enfant n'a « ni possession constante, ni...de « père et mère inconnus, il en résulte une présomp« tion très-forte qu'il n'appartient pas au mariage. » C'est précisément cette présomption...

...à son titre de naissance. Art. 323. A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant tacle au paiement. Art. 2213. La vente forcée des immeubles ne peut èire poursuiv la preuve de filiation peut se taire par témoins. Néanmoins cette preuve ne peut être admise que...

...d'après l'article 323 du Code civil, à défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus, la preuve de la filiation peut se faire par témoins. Néanmoins cette preuve ne peut être admise...

...Hî 3ifîJ Gvfti. s- SR.=K.=Sp.=O. 323. A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus, la preuve de filiation peut se faire par témoins. — Néanmoins cette preuve ne peut être admise...

...322. — 6 Aubry et Кап, 21. 232. A défaut de titre et de possession constante, ou si l'enfant a été inscrit soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère inconnus, la preuve de filiation peut se faire par témoins. Cependant cette preuve ne peut être admise que...

...testimoniale (art. 323 et 324 C. civ.) 539. « A défaut de titre, de possession constante, ou si l'enfant a été » inscrit, soit sous de faux noms, soit comme né de père et mère in» connus, la preuve de la filiation peut se faire par témoins • (art. 323, C. civ.). La preuve...