...(D.30 mars 1808, a. С et 66). V pour d'antres cas prétendants. Ces auiorisalions sout souvent 807. rtée en l'art. 276. 279. (.-liiixi modifié. Loi 13 mai Í863.) Ou tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplace, aux jour et heure indiqués par...

...88, 528, 686, 687, 705 et suiv., 741, t . 743, 810, 811,832,961. — T. ,96. ^ '** •— Art. 705. La demande sera portée à une audience tenue, à cet ' effet, par le juge, aux jour et heure indiqués. — T. ,28. — Art. 706. Si néanmoins le cas requiert célérité,...

...des extraits de ces registres. Les •a traits délivrés conformes aux registres, et légalises par le président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplacera, feront foi jusqu'à inscription de faux. 46. Lorsqu'il n'aura pas' existé de registre*,...

...des extraits de ces registres. Les extraits délivrés conformes aux registres, et légalisés par le président du tribunal de première instance ou par le juge qui le remplacera, feront foi jusqu'à inscription de faux. — La légalisation pont aussi être faite par...

...seront cotés par première « et dernière, et paraphés sur chaque feuille, sans « frais, parle président du tribunal de première « instance, ou par le juge qui le remplacera. » Art. 9. « Les actes seront inscrits sur l'un et « l'autre de ces registres, de suite,...

...jugement, il se procédé ainsi qu'il va être réglé ci-après. Art. 807. La demande sera portée A une audience tenue à cet effet par le président...aux jour et heure indiqués par le tribunal. Art. 808. Si néanmoins le cas requiert célérité, le président ou celui qui le représentera pourri...

...41. — Les registres seront cotés par première et dernière, et parafés sur chaque feuille, par le président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplacera. 234. Pour prévenir l'intercalation ou la suppression d'un ou de plusieurs feuillets, la...

...41 . Les registres seront cotés par première et dernière, et paraphés, sur chaque feuille, par le président du tribunal de première instance, ou par le juge qui le remplacera. 42. Les actes seront inscrits sur les registres, de suite, sans aucun blanc. Les ratures...

...faute de consignation d'aments, le créancier ne pourra de noueau faire emprisonner le débiteur, 807. La demande sera portée à une audience tenue à cet effet par e président du tribunal de preu'en lui remboursant les frais par lui lits pour obtenir son élargissement,...

...ou qu'ils ne soient pas soustraits à la juridiction des référés par une disposition spéciale. La demande sera portée à une audience tenue à cet effet par le Président du tribunal de commerce, selon les cas, aux jours et heures indiqués par le règlement du tribunal. Est supprimé,...