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" L'Assemblée nationale, considérant que le droit d'aubaine est contraire aux principes de fraternité qui doivent lier tous les hommes, quels que soient leur pays et leur gouvernement; que ce droit, établi dans des temps barbares, doit être proscrit... "
Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de ... - Page 28
by Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845
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International Law in Historical Perspective, Volume 5

Jan H. Verzijl - Law - 1972 - 542 pages
...temps barbares, doit etre proscrit d1es un peuple qui a fondé sa constitution sur les droits de Fhomme et du citoyen, et que la France libre doit ouvrir son sein a tous les peuples de la terre, en les invitant a jouir, sous un gouvernement libre, des droits sacres...
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