 | Patent laws and legislation - 1877 - 132 pages
...classe. . C' classe.. L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau internat1onal, fera tes avances nécessaires et établira le compte annuel qui sera communiqué à toutes les antres Administrat1ons. Le Bureau 1nternational centralisera les renseignements rie toute nature relatifs... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1878 - 324 pages
...consentement de toutes les Administrations contractantes. 3. L'Administration désignée par le § 1 ci-dessus surveillera les dépenses du Bureau international...et établira le compte annuel, qui sera communiqué ft toutes les autres Administrations. 4. Pour la répartition des frais , les pays contractants et... | |
 | Louis Le Fur, Georges Chklaver - International law - 1928 - 794 pages
...accession, la classe dans laquelle il désire être rangé. Le Gouvernement de la Confédération suisse surveillera les dépenses du Bureau international,...communiqué à toutes les autres Administrations. ART. 14. — La présente Convention sera soumise à des révisions périodiques, en vue d'y introduire... | |
 | 1888 - 498 pages
...rangé (1). L'administration suisse préparera le budget du bureau et en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte annuel qui sera communiqué à toutes les autres adminis trations. 6. La prochaine conférence aura lieu à Paris, dans le délai de quatre à six ans... | |
 | Law - 1886 - 224 pages
...Suisse. 4e classe Pays-Bas. 5e classe Serbie. 6e classe Guatemala, Salvador. L'administration suisse surveillera les dépenses du bureau international,...compte annuel, qui sera communiqué à toutes les administrations. Le bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à... | |
 | United States - Law - 1877 - 846 pages
...du consentement de toutes les Administrations contractantes. 3) L'Administration désignée par § 1 ci-dessus surveillera les dépenses du Bureau international,...établira le compte annuel, qui sera communiqué à tontes les autres Administrations. 4) Pour la répartition des frais, les .pay s contractants et ceux... | |
 | Austria - Austria - 1913 - 980 pages
...accession, la classe dans laquelle ¡1 désire être rangé. Le Gouvernement de la Confédération suisse surveillera les dépenses du Bureau international,...communiqué à toutes les autres Administrations. Article 14. La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques, en vue d'y introduire... | |
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L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international, fera les avances nécessaires et établira le compte annuel, qui sera communiqué à toutes les autres Administrations. 
