 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...journées de Iravail ; — Dans les communes au-dessous de six mille habitants, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal...de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire, soit d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail,... | |
 | Paul Nicolle - France - 1923 - 770 pages
...toujours. » (2) Nombre donné le 15 février 1797. (Arch. Vire, D 12, f. 103). et « être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de 200 journées de travail, ou être locataire, soit d'une habitation évaluée à un revenu égal à... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 720 pages
...campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante...journées de travail, ou d'être fermier ou métayer do biens évalués sur les mêmes rôles à la valeur de quatre cents journées de travail ; — A... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1925 - 724 pages
...âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent... | |
 | France - 1928 - 970 pages
...l'inscription susnommée. (3) Dans les communes de plus de 6.000 habitants, il fallait être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de 200 formait l'Assemblée électorale de département, désignaient entre autres, le 20 germinal, les... | |
 | Louis Blanc - France - 1856 - 454 pages
...campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être fermier ou métayerde biens évalués sur les mêmes rôles à la valeur de quatre cents journées de travail*.... | |
 | Albert Maurin - France - 1843 - 576 pages
...raison d'un électeur par deux cents citoyens. Pour être électeur, il suffisait d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante à deux cents journées de travail, ou d'avoir à loyer une habitation évaluée à un revenu égal... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 326 pages
...âmes , celte d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail , ou d'ctr» locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur... | |
 | William Guthrie - 1799 - 822 pages
...conditions suivantes ; savoir : dans les communes au-dessus de 6000 habitans, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un, bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de 200 journées de travail, ou d'être locataire , soit d'une habitation évaluée à un revenu égal... | |
 | 1839 - 702 pages
...— II fallait de plus : « dans les communes - au-dessus de six mille habitants, être propriétaire ou usufruitier « d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de deux cents « journées de travail, ou être locataire, soit d'une habitation évaluée à un « revenu... | |
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... cents journées de travail, ou d'être locataire soit d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail... 
