 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...suivantes, savoir :. Dans les communes au-dessus de six mille habitants, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire, soit d'une habitation évaluée à un revenu... | |
 | France - 1848 - 148 pages
...suivantes, savoir: Dans les communes au-dessus de six mille habitants, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail , ou d'être locataire soit d'une habitation évaluée à un revenu... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...suivantes, savoir : Dans les communes au-dessus de six mille habitants, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire soit d'une habitation évaluée à un revenu... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...journées de travail ; Dans les communes au dessous de six mille habitans, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un .bien évalué à un revenu égal à la valeur local;-, de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire, soit d'une habitation évaluée... | |
 | Law - 1848 - 890 pages
...nécessaires pour exercer les droits de citoyen français l'une des conditions suivantes : être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur de 200 journées de travail , ou être locataire soit d'une habitation évaluée à un revenu égal... | |
 | France - Constitutional history - 1849 - 402 pages
...— Dans les communes au-dessous de six mille habitans, celle d'être propriétaire ou usu-r fruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur...de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire, soit d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail,... | |
 | Louis Blanc - France - 1854 - 514 pages
...campagnes , celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante...ou d'être fermier ou métayer de biens évalués sur les mêmes rôles à la valeur de quatre cents journées de travail \ » Quand les idées et les... | |
 | Louis Blanc - France - 1854 - 538 pages
...âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes ART. 7. Nul ne pourra être nommé électeur, s'il... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...bien rural évalué à cent journées de travail; Kt, dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal...de cent cinquante journées de travail, ou d'être f< Tinier ou métayer de biens évalués à la valeur de deux cents journées de travail. A l'égard... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...journées de travail; — dans les communes au-dessous de six mille habitants, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale de cent •cinquante journe.es de travail, ou d'être locataire, soit d'une habitation évaluée à un revenu égal à la... | |
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... cents journées de travail, ou d'être locataire soit d'une habitation évaluée à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail... 
