 | F. Charrier-Juignet - Civil law - 1872 - 718 pages
...terme. CHAPITRE VIII. DU TRANSPORT DES CRÉANCES ET AUTRES DROITS INCORPORELS. • D'après l'art. 1689, dans le transport d'une créance, d'un droit ou d'une...un tiers, la délivrance s'opère entre le cédant elle cessionnaire par la remise du titre. Ainsi, d'après l'art. 1607, la tradition des droits incorporels... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 640 pages
...pour la validité de la cession, pas plus que pour la validité de toute vente. 474. L'article 1689 porte : « Dans le transport d'une créance, d'un...cédant et le cessionnaire par la remise du titre. » Cela avait déjà été dit par l'article 1607 ; cette disposition est même plus complète que... | |
 | H. Biot - 1880 - 242 pages
...particuliers de Comme tout autre vendeur, le cédant est tenu de deux obligations la cession. DE LA VENTE. 211 La délivrance s'opère entre le cédant et le cessionnaire par la remise du titre (art. 1689, 1607). Aux termes de l'art. 1692, la cession comprend les accessoires de la créance cédée,... | |
 | Law - 1880 - 842 pages
...livrée, et, d'autre part, qu'aux termes de l'art. 1689 du même Code, dans le transport d'une créance, la délivrance s'opère entre le cédant et le cessionnaire par la remise du litre ; Attendu que le titre dont il s'agit ici n'est pas, dans l'espèce, comme paraît le croire... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1884 - 1106 pages
...dans l'art. 1689, qui n'est qu'une répétition inutile et d'ailleurs incomplète de l'art. 1607 : « Dans le transport d'une créance, d'un droit ou »...cédant et le cessionnaire par la » remise du titre. » l. — A l'égard des tiers, la cession ne devient parfaite que par l'accomplissement de l'une des... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...deprocédure. Chapitre VIII. — Du transport <?••» créances tt autres droits incorporels. Art. 1689. été faite et la marchandise livrée ; Devant celui...effectué. Art. 421. Les parties seront tenues de c Art. 1690. Le cessionnaire n'est saisi à. l'égard des tiers que par la signification du transport... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 502 pages
...cession d'une créance hypothécaire ou d'un droit immobilier ne peut s'opérer que par acte authentique. La délivrance s'opère entre le cédant et le cessionnaire par la remise du titre. Le cessionnaire est saisi à l'égard des tiers dès la date de l'acte de cession. ART. 1492. A défaut... | |
 | Quebec (Province) - 1885 - 816 pages
...par acte privé (art. 1582). 24 Laurent, 1 474. L'article 1689 porte : " Dans le transport n" 474. } d'une créance, d'un droit ou d'une action sur un...cédant et le cessionnaire par la remise du titre." Cela avait déjà été dit par l'article 1C07; cette disposition est même plus complète que celle... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...Créances ¡ goïberungen unb anberer •et autres Droits incorporels. | unïorperiidjen SHedjte. 1689. Dans le transport d'une créance, d'un droit •ou...cédant et le cessionnaire par la remise du titre. 1690. Le cessionnaire tiers que par la signification du transport faite au débiteur. — Néanmoins... | |
 | Haiti - Civil law - 1892 - 568 pages
...à 875. CHAPITRE VIII DU TRANSPORT DES CRÉANCES ET AUTRES DROITS INCORPORELS. 1C89. Ar^ 1462. — Dans le transport d'une créance, d'un droit, ou d'une...cédant et le cessionnaire par la remise du titre. — Civ., 904, 909, 969, 1389, 1392, 1870, 1879. D'après une décision émanée de la commission principale... | |
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Dans le transport d'une créance, d'un droit ou d'une action sur un tiers, la délivrance s'opère entre le cédant et le cessionnaire par la remise du titre. 
