 | Italy - Italy - 1872 - 458 pages
...exécution. Dans le cas où un doute s'élèverait sur l'authenticité de l'expédition d'un acte public enregistré à la Chancellerie d'un des Consulats...juge convenable. Les Consuls généraux, Consuls, Vice-Consuls et Agents consulaires respectifs pourront traduire et légaliser toute espêce de documents... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...exécution. Dans le cas où un doute s'élèverait sur l'authenticité de l'expédition d'un acte public enregistré à la Chancellerie d'un des Consulats...juge convenable. Les Consuls généraux, Consuls, Vice-Consuls et Agents consulaires respectifs pourront traduire et légaliser toute espêce de documents... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 pages
...passés. Dans le cas où un doute s'élèverait sur l'authenticité de l'expédition d'un acte public enregistré à la chancellerie d'un des Consulats respectifs, on ne pourra en réfuser la confrontation avec l'original à l'intéressé qui en fera la demande et qui pourra assister... | |
 | J ..... Pinhas - Europe - 1874 - 754 pages
...exécution. Dans le cas où un doute s'élèverait sur l'authenticité de l'expédition d'un acte public, enregistré à la chancellerie d'un des consulats...assister à cette collation, s'il le juge convenable. Art. 11. En cas de décès d'un sujet de l'une des Parties contractantes sur le territoire de l'autre,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1876 - 722 pages
...Consulats respecté, on ne pourra en refuser la confrontation avec l'original à l'intéressé tfen fera la demande et qui pourra assister à cette collation, s'il le jsf convenable. Les Consuls Généraux, Consuls et Vice-Consuls ou Agents Consulsrespectifs pourront... | |
 | Germany - Diplomatic and consular service, German - 1878 - 200 pages
...l'expédition d'un acte public, enregistré à la chancellerie d'un des consulats respectifs, on ne pourra eu refuser la confrontation avec l'original à l'intéressé...assister à cette collation, s'il le juge convenable. Article 11. En cas de décès d'un sujet de l'une des Parties contractantes sur le territoire de l'autre,... | |
 | Josef von Malfatti di Monte Tretto - Diplomatic and consular service, Austrian - 1879 - 782 pages
...passés devant les officiers publics ou ministériels compéteuts daus Tun ou l'autre des deux Ktats. Les Consuls généraux, Consuls et Vice-Consuls ou...Agents consulaires respectifs pourront traduire et Jégaliser tonte espèce de doc.unieuts émanés des aiitorités ou fonctionnaires de leur Pays; et... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...cas où un doute s'élèverait sur t'authenticité de l'expédition d'un acte public enregistré a la Chancellerie d'un des Consulats respectifs, on...l'intéressé qui en fera la demande, et qui pourra assisterà cette collation, s'il le juge convenable. Les Consuls généraux, Consuls, Vice-Consuls... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 730 pages
...exécution. Dans le cas où un doute s'éleverait sur l'authenticité de l'expédition d'un acte public enregistré à la Chancellerie d'un des Consulats...en fera la demande, et qui pourra assister à cette 1879 collation, s'il le juge convenable. 23 ottobre Les Consuls généraux, Consuls, Vice-Consuls et... | |
 | James Lorimer - International law - 1883 - 480 pages
...cas où un doute s'élèverait sur l'authenticité do l'expédition d'un acte public enregistré a la chancellerie d'un des consulats respectifs, on...l'intéressé qui en fera la demande, et qui pourra assister a cette collation, s'il lo juge convenable. "Les Consuls généraux, Consuls et Vice-Consuls ou Agents... | |
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... exécution. — Dans le cas où un doute s'élèverait sur l'authenticité de l'expédition d'un acte public enregistré à la chancellerie d'un des consulats respectifs, on ne pourra en refuser la confrontation avec l'original à l'intéressé qui... 
