 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1896 - 592 pages
...L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil sur sa doctrine et ses mœurs ; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...causes du refus seront données, par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera... | |
 | William Milligan Sloane - Catholic church in France - 1901 - 390 pages
...presence de son conseil sur sa doctrine et ses moeurs; s'il le juge capable, il lui donnera 1'institution canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront donnees, par ecrit, signees de 1'eveque et de son conseil, sauf aux parties le recours a la puissance... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 460 pages
...évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...d'appel comme d'abus, ainsi qu'il sera dit ci-après. ART. 18. L'évêque à qui la confirmation sera demandée ne pourra exiger de l'élu d'autre serment,... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 462 pages
...L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera... | |
 | Lucien Misermont (C.M.) - Church and state - 1917 - 232 pages
...L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera... | |
 | Jean Jaurès - France - 1922 - 450 pages
...L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes de ce refus seront données, par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...L'évèqne aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de sou conseil, sur sa doctrine et ses mœurs ; s'il le juge capable , il lui donnera l'institution...causes du refus seront données par écrit, signées de l'évèque et de son conseil , sauf aux parties le recours à la puissance civile , ainsi qu'il... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu , en présence de son conseil , sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable , il lui donnera l'institution...causes 'du refus seront données par écrit , signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera... | |
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L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit,... 
