 | Aurélien Vivie - Bordeaux (Nouvelle-Aquitaine, France) - 1877 - 512 pages
...lui donner l'institution canonique; s'il croyait devoir la lui refuser, les causes du refus étaient données par écrit, signées du métropolitain et...parties intéressées à se pourvoir, par voie d'appel, devant le tribunal du district. » L'évêque à qui la confirmation était demandée ne pouvait exiger... | |
 | Philosophy - 1881 - 854 pages
...ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique; s'il croit devoir la lu; refuser, les causes du refus seront données par écrit,...intéressées à se pourvoir par voie d'appel comme d'abus. » Un autre article portait que « l'évêque élu ne pourrait s'adresser au pape pour en obtenir aucune... | |
 | Philosophy - 1881 - 860 pages
...clergé, aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs ; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique ; s'il croit devoir la lu; refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées du métropolitain et de son conseil,... | |
 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 570 pages
...Évèque, aura la faculté d'examiner l'Élu en présence de son Conseil, sur sa doctrine et ses mœurs : s'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique ; s'il croit devoir le refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées du Métropolitain et de son Conseil,... | |
 | France - 1884 - 614 pages
...L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu , en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1884 - 1232 pages
...L'évêque aura la l'acuité d'examiner l'élu en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs : s'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique; s'il croit devoir la luirel'user, les causes du relus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil,... | |
 | abbé Henri Lelièvre - France - 1886 - 424 pages
...L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de 'son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs ; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera... | |
 | Émile Ollivier - Church and state - 1886 - 724 pages
...L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera... | |
 | Léon Séché - Jansenists - 1891 - 460 pages
...L'évéque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine cl ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution...causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêquc cl de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera... | |
 | Léon Séché - Jansenists - 1891 - 452 pages
...se pourvoir par voie d'appel comme d'abus, ainsi qu'il sera dit ci-après. ART. 18. — L'ëvêque à qui la confirmation sera demandée ne pourra exiger de l'élu d'autre serment, sinon qu'il fasse profession de la religion catholique, apostolique et romaine. ART. 19. —... | |
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L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit,... 
