 | Québec (Province) - Civil law - 1866 - 712 pages
...L'HABITATION. CHAPITRE PREMIEB. DE L'USCFRUIT. 443. L'usufruit e?t le droit de jouir des choses dont un auliv a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. ffL. 1,2. 4, De uxufructu et qunn ; L. 28, De rerbonnn signifie. Instit., Ub. I1. lit. 4, in p': Pothiér,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1866 - 838 pages
...conçu : De l'usufruit , de l'usage et dt l'habitation. CHAPITRE PREMIER. De l'usufruit. Art. 57i. « L'usufruit est le droit de jouir des « choses dont un autre a la propriété, avec le •< même avantage que le propriétaire lui-même, • mais à la charge d'en conserver la... | |
 | 1867 - 1020 pages
...dans les mains du propriétaire; que l'usufruitier ne représente pas le testateur, puisqu'il n'a que le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, droit temporaire, essentiellement exclusif par cela même de celle représentation ; Attendu que si... | |
 | Ferdinand Berthier - 1868 - 534 pages
...ignore pas. TlTRE III De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation. CHAPITRE PREMIER DE L'USUFRUIT. Anf. (578. L'usufruit est le droit de jouir des choses...la propriété, comme le propriétaire lui-même, muis à la charge d'en conserver la substance. (V. les art. 9, 25, 26, 120, 365, 385, 389 et 550.)... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1868 - 628 pages
...réuni à cette nue propriété entre les mains du même propriétaire. Sans doute, la loi dit bien que l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété (art. 578) ; mais il ne s'ensuit pas que l'usufruit, c'est-à-dire l'utilité même d'un immeuble,... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1869 - 688 pages
...est le seul que l'on nomme habituellement usufruit, quoique le second soit un usufruit également. 578. — L'usufruit est le droit de jouir des choses...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. SOMMAIRE. I. Quatre idées à considérer dans l'article. Observations sur la première. II. Développement... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...Décrété le 30 janvier 1804 (9 pluv. au XII), promulgué le 9 février (19 pluv.). CHAPITRE PREMIER S78. L'usufruit est le droit de ' jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-mime, mais à la charge d'en conserver la substance. 379. L'usufruit est établi par la loi, ou... | |
 | Charles Joseph Victor Jules baron Del Marmol - Eminent domain - 1869 - 444 pages
...directe et immédiate. 501. Occupons-nous d'abord de l'usufruitier. L'usufruit est défini par la loi : le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, niais à la charge d'en conserver la substance. Art.S78C.civ. Le caractère de jouissance exclusive... | |
 | Benjamin A. Testard de Montigny - Law - 1869 - 1010 pages
...Maleville, p. 49. CHAPITRE I. i'E L'USUFEUIT. L'usufruit est le droit de jouir de la chose d'autrui, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance (443). Ce démembrement de la propriété s'eSectue par la loi seule, comme dans le cas du douaire... | |
 | Frédéric Mourlon - Civil law - 1869 - 906 pages
...est le droit de jouir (utendi, fruendi) des choses dont un autre a la propriété (alienis rébus), comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance (salvâ rerum substantid). » — Étudions séparément chacune des parties de cette définition.... | |
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L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. 
