 | France - Civil law - 1906 - 650 pages
...à son exploitation, s'il abandonne la culture , s'il ne cultive pas en bqn père de famille , s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou, en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail , et qu'il en résulte un dommage pour le... | |
 | Louis Courcelle, J. Lemaître - Building laws - 1908 - 1032 pages
...d'après les circonstances, à défaut de convention. — De cette obligation il résulte que, si un locataire emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou à un usage dont il peut résulter un dommage pour le propriétaire, relui-ci est en droit, suivant... | |
 | 1908 - 976 pages
...résiliation du bail, si le fermier d'un héritage rural « ne cultive pas en bon père de famille ou emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée ». L'expression « suivant les circonstances » indique bien que le tribunal devant lequel est portée... | |
 | Aimé Chevrou - Syndicalism - 1909 - 190 pages
...nécessaires à son exploitation, s'il abandonne la culture, s'il ne cultive pas en bon père de tamille, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle était destinée » (art. 1766, C. civ.), il obtiendra la résiliation du bail. Si, à l'expiration... | |
 | Maurice Halbwachs - 1913 - 982 pages
...encore ne pas « abandonner la culture », « cultiver en bon père de famille », ne pas « employer la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée ». En outre, nous l'avons vu, il subsiste entre le propriétaire et le fermier un rapport de solidarité,... | |
 | Emile Guillot - Architecture, Domestic - 1914 - 544 pages
...de convention ; — 2° de pager le prix du bail au.r termes convenus. ART. 1729. — Si le preneur emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a élé destinée; ou dont il puisse résutter un dommage pour le bailleur, celui~ci peul. suivant les... | |
 | Agriculture - 1915 - 504 pages
...est bien ordonné puisqu'il est dit : « Si le preneur ne cultive pas en bon père de famille, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, s'il n'exécute pas les clauses du bail et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci... | |
 | Law - 1920 - 938 pages
...nécessaires à son exploitation, s'il abandonne sa culture, s'il ne cultive pasen bon père de famille, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle est destinée, ou en général, s'il n'exécute paj les clauses du bail, et qu'il en résulte un dommage... | |
 | La Vie technique et industrielle - Agricultural machinery - 1923 - 108 pages
...est bien ordonné puisqu'il est dit : « Si le preneur ne cultive pas en boxn père de famille, s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, s'il n'exécute pas les clauses du bail et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci... | |
 | Tangier (Zone). - 1925 - 1018 pages
...exploitation ; 2° S'il en abandonne la culture, ou ne cultive pas en bon père de famille ; 3° S'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle est destinée, d'après sa nature ou d'après le contrat, et généralement s'il n'exécute pas les... | |
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... s'il emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée ; ou , en général, s'il n'exécute pas les clauses du bail , et qu'il en résulte un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire... 
