 | Adam Mickiewicz - 1845 - 524 pages
...France s'exprime dans cette formule du Code civil : Impropriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usaye prohibé par les lois et les règlements. Cette formule coïncide parfaitement avec les théorèmes... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 pages
...(Ch., art. 8), et le Code civil (art. 544) définit la propriété t le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu...usage prohibé par les lois et par les règlements. > L'État peut exiger le sacrifice d'une propriété pour cause d'intérêt public légalement constaté,... | |
 | Forests and forestry - 1846 - 592 pages
...l'art. Bit du Code civil dont les termes sont ceux-ci: « La propriété est le droit de jouir et dis» poser des choses de la manière la plus absolue, pourvu...n'en fasse • pas un usage prohibé par les lois et les règlements.» 1 Voir Motifs, Rapports et Opinions des orateurs qui ont coopéré à la rédaction... | |
 | Paul Lucas Championnière - 1846 - 822 pages
...partie de son essence. La propriété n'est et ne peut être que « le droit de jouir et disposer » des choses de la manière la plus absolue, pourvu...n'en • fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règle> ments. » (Art. 544 C. civ.) Cette définition est la même que cellede la liberté.»... | |
 | Championnière - Riparian rights - 1846 - 874 pages
...partie de son essence. La propriété n'est et ne peut être que « le droit de jouir et disposer > des choses de la manière la plus absolue, pourvu...n'en •• fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les rcglecelle de la liberté.» La liberté, disait l'assemblée constituante (l), • consiste... | |
 | 1846 - 436 pages
...PROPRIÉTAIRE INFÉRIEUR. — V. Eau, Servitude. PROPRIÉTÉ. — 1. — C'est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage probihé par les lois ou par les règlements (C. civ. 544). 2. — Lorsqu'on assiste, par la pensée,... | |
 | Jacques-Paul Migne - Theology - 1847 - 720 pages
...Fevret, I. iv, c. 3. Voyez OFFICIAL. PROPRIÉTÉ La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu...qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce u'cst pour cause... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1847 - 126 pages
....D'après l'art. 544 du Code eivil, la propriété est le droit de jouir et de disposer des ehoses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois et les règlements. L'art. 11 de la Constitution at-il abrogé l'artiele préeité du Code eivil, ainsi... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 722 pages
...OFFICIAL. PROPRIÉTÉ La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière Id plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause... | |
 | B. Resteau - 1848 - 524 pages
...propriété, telle qu'elle est définie par l'art. 344 C. c., est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu...qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements; tandis que l'usufruit, au contraire, est, aux termes de l'art. 578 du même... | |
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La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la, manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. 
