 | Hungary - Law - 1904 - 168 pages
...aux sucres originaires des Etals contractants. Le Présent Protocole de clôture qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue à la date...valeur et durée. En foi de quoi les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole. Fait à Bruxelles, le cinq mars dix-neuf cent deux.... | |
 | France - Patent laws and legislation - 1904 - 336 pages
...Bureau international sera la langue française. 7. Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue à la date...et durée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole. ARRANGEMENT concernant l'enregistrement international... | |
 | Émile Saillard - Industrial arts - 1904 - 474 pages
...colonies de la Couronne. LOI DU 27 JANVIER 1903. 19 Le présent protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la convention conclue à la date...faisant partie intégrante de cette convention et aura mêmes force, valeur et durée. La convention de Bruxelles a été approuvée par tous les pays qui... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1905 - 788 pages
...aux sucres originaires des Etats contractants. Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue à la date...valeur et durée. En foi de quoi les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole. Fait à Bruxelles, le cinq mars dix-neuf cent deux.... | |
 | H. Raclot - Patent laws and legislation - 1905 - 1062 pages
...bureau international sera la langue française. 7. Le présent protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la convention conclue à la date...et durée. En foi de quoi, les plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent protocole : Signé : Signé : BEYENS. Baron DE ZTYLEN DE NYEVELT.... | |
 | International Maritime Committee - Maritime law - 1905 - 378 pages
...concerne, les dispositions énoncées dans la Convention. Le présent Protocole, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue à la date...et durée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés ont dressé le présent Protocole. the undersigned Plenipotentiaries have agreed as follows... | |
 | International Maritime Committee - Maritime law - 1905 - 374 pages
...concerne, les dispositions énoncées dans la Convention. Le présent Prolocole, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue à la date...sera considéré comme faisant partie intégrante de cetle Convention, et aura même force, valeur cl durée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires soussignés... | |
 | Italy - 1905 - 1200 pages
...l'expiration de l'une de ces périodes, son intention de se retirer de la convention. Le présent Protocole, qui sera ratifie en même temps que la convention...conclue à la date de ce jour, sera considéré comme laisant partie intégrante de cette convention et aura la même valeur et durée. En foi de quoi, les... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...les Plénipotentiaires qui y auront pris part. Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue à la date...l'ont revêtu de leur signature. Fait à Berne, le neuvième jour du mois de septembre de l'an mil huit cent quatre-vingt-six. (Les mêmes signatures... | |
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Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue à la date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cette Convention, et aura même force, valeur et durée. 
