 | Henri Léonard Bordier, Édouard Charton - France - 1862 - 624 pages
...déclaré coupable. Nul ne doit iHre inquiété pour ses opinions, même religieuses. Tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque... | |
 | Alfred-Auguste Cuvillier-Fleury - French fiction - 1863 - 402 pages
...communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi... » Sauf à répondre; — répondre à qui? an juge et non à personne... | |
 | Édouard Laboulaye - France - 1863 - 360 pages
...communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. ART. 12. — La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite... | |
 | Emer de Vattel - International law - 1863 - 694 pages
...pensées et des opinions étant un des droits les plus précieux de l'bomme, tout citoyen doit pouvoir parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi (Déclaration des droits, "G août I789l. La première loi qui s'occupa... | |
 | Gustave Ducoudray - 1864 - 232 pages
...communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de celle liberté dans les cas déterminés par la loi. — Art. 43. Pour l'entretien de la force publique... | |
 | Law reports, digests, etc - 1864 - 494 pages
...communication des pensées et des opinions est un des droils les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de celte liberté dans les cas déterminés par la loi; « Que ce même principe a été successivement... | |
 | Charles Schoebel - Reason - 1865 - 270 pages
...communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés parla loi (1). » La restriction est juste et salutaire, car la liberté n'est... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1865 - 500 pages
...des pensées et des opinions « esj_ un des droits les plus précieux de l'homme : tout « citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, « sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas « déterminés par la loi. » Et la Constitution de 1791 contint cette énonciation. « La... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. — 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite... | |
 | José María Torres Caicedo - Democracy - 1865 - 412 pages
...libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté (art. 11). La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être * privé, si ce... | |
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La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. 
