 | 1854 - 674 pages
...devenir utile à la » société, appartient primitivement à celui qui l'a con» çue, et que ce serait attaquer les droits de l'homme » dans leur essence que de ne pas regarder une décou» verte industrielle comme la propriété de son auteur ; » considérant, en même temps, combien... | |
 | Magazine - Vol. 4 - 52 pages
...os revolucionários franceses de fins do sécu Io XVIII, "ce serait attaquer les droits de 1'homme dans leur essence que de ne pas regarder une découverte industrielle comme Ia propriété de son inventeur "(lei de 7 de janeiro de 1971, preâmbulo) . Essa declaração solene... | |
| |
L'Assemblèe nationale, considérant que toute idée nouvelle dont la manifestation ou le développement peut devenir utile à la société, appartient primitivement à celui qui l'a conçue, et que ce serait attaquer les droits de l'homme dans leur essence,... 
