 | Maurice Lapalud - Colonial administrators - 1903 - 230 pages
...faits sous l'empire d'une nécessité imprévue ne sont pas punissable. L'Administrateur est chargé de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes°, 1. Cassation 19 février 1858, Dufour; Cassation, 3 mars 1842, 21 février 1861. 2. Règlement d'administration... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices, qui puisse nuire par sa chute, ou de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles. Cette interdiction, qui existe même en l'absence d'un arrêté municipal, résulte de l'article 471,... | |
 | Armand Rousseau - Cambodia - 1904 - 220 pages
...exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute, ou celle de ne rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; le soinde réprimer les atteintes à la tranquillité publiques telles que rixes, disputes, attroupements,... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute ; et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
 | Congrès international d'assainissement et de salubrité de l'habitation - Housing - 1905 - 766 pages
...rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puissent nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique; 3° Le maintien du... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1905 - 1450 pages
...rien exposer aux fenêtres ou autres parties de l'édifice qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles. (Voy. Voirie.) Henri DE PONTICH. BALCON. Voy. Saillie. BALEINE (PÈCHE DE LA). Voy. Pèohe maritime.... | |
 | J. Gautier - 1906 - 66 pages
...exposer aux fenêtres ou aux autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute, ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer...d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes qui troublent le repos... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1906 - 804 pages
...exposer aux fenêtres ou aux autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute, ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer...publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameulement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements,... | |
 | Edmond Mouneyrat - Paris (France) - 1906 - 208 pages
...édifices qui puisse nuire par sa chute, ou celle de ne rien jeter qui puisse endommager les passages ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° le soin...réprimer les atteintes à la tranquillité publique ; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes,... | |
 | France - Criminal law - 1906 - 688 pages
...chute, ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passante ou causer des exhalaisons nuisibles; 2o Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et dispute« accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée... | |
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Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes... 
