 | Joseph Tournier - 1905 - 826 pages
...ne pourront être permis et autorisés que par les officiers municipaux. Ceux des entrepreneurs et directeurs actuels qui ont obtenu des autorisations,...anciennes provinces, soit de toute autre manière, se pourvoieront devant les officiers municipaux, qui confirmeront leur jouissance, pour le temps qui en... | |
 | Jacques Hérissay - Theater - 1922 - 506 pages
...ne pourront être permis et autorisés que par les officiers municipaux. Ceux des entrepreneurs et directeurs actuels qui ont obtenu des autorisations,...pourvoiront devant les officiers municipaux qui confirmeront leurs jouissances pour le temps qui en reste à courir, à charge d'une redevance envers les pauvres.... | |
 | Jacques Hérissay - Theater - 1922 - 482 pages
...ne pourront être permis et autorisés que par les officiers municipaux. Ceus des entrepreneurs et directeurs actuels qui ont obtenu des autorisations,...se pourvoiront devant les officiers municipaux qui coniirmeront leurs jouissances pour le temps qui en reste à courir, à charge d'une redevance envers... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...autorisés que par les ofticiers municipaux. Ceux des entrepreneurs et directeurs actuels qui ont obtemtdes autorisations, soit des gouverneurs des anciennes...provinces, soit de toute autre manière , se pourvoiront nieront leur jouissance pour le temps qui en reste à courir, à charge d'une redevance envers les... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1890 - 804 pages
...publics ne pourront être permis et autorisés que par Icsoflicicrs municipaux. Ceux des entrepreneurs et directeurs actuels qui ont obtenu des autorisations,...municipaux, qui confirmeront leur jouissance pour le temps qui en reste à courir, à charge dune redevance envers les pauvres. Articles actuels du Code... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...ne pourront être permis et autorisés que par les officiers municipaux. Ceux <les entrepreneurs et directeurs actuels qui ont obtenu des autorisations...provinces , soit de toute autre manière , se pourvoiront de— Lorsqu'un arrêté municipal , afin de faire cesser d<-'s contestations enlre les négocians... | |
 | 1846 - 1052 pages
...publics ne pourront <Hre permis et autorisés que par les officiers municipaux. Ceux des entrepreneurs et directeurs actuels qui ont obtenu des autorisations...anciennes provinces, soit de toute autre manière, se pourvoieront devant les officiers municipaux , qui confirmeront leur jouissance pour le temps qui en... | |
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Les spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que par les Officiers Municipaux. Ceux des Entrepreneurs et Directeurs actuels , qui ont obtenu des autorisations, soit des Gouverneurs des anciennes Provinces , soit de toute autre manière... 
