 La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. Art. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités...  Souvenirs historiques sur la révolution de 1830 - Page 211by Simon Bérard - 1834 - 507 pagesFull view - About this book
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les force» de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités...commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir... | |
 | Abel Hugo - France - 1835 - 650 pages
...executive. 18. Le Roi est le chef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer; il déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administratiou publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1370 pages
...princes. Le roi est chef suprême de l'état , commande les forces de terre et de mer, déclare lu guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de...commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1202 pages
...sans pouvoir les révoquer. (Const., 21 frimaire an 8.) — Le roi est le chef supreme de ] état, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités <le paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois ¿administration publique, et fait les... | |
 | 1835 - 808 pages
...sacrée. Le roi exerce le pouvoir exécutif dans toute son étendue ; il commande la force armée ; il déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce ; il envoie et reçoit des agens diplomatiques ; aussi tous les revenus de l'état sont à sa libre... | |
 | Alexandre Louis Robert comte de Girardin - 1836 - 238 pages
...Voici comment ils s'expriment : « Art. 13. Le roi est le chef suprême de l'état ; il com» mande les forces de terre et de mer, déclare la guerre...commerce , nomme à » tous les emplois d'administration publique, et fait les rè» glements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des » lois, sans... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...responsables (»). Au Roi seul appartient la puissance executive. 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la...fait les traités de paix , d'alliance et de commerce (3) , nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires... | |
 | France, Félix Berriat Saint-Prix - Constitutional law - 1836 - 504 pages
...corn(i) V. le commentaire de Destutt-Tracy , sur l'Esprit des lois livre xi, ch. a. ma ni le Usjorces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d alliance et de commerce, nomme, à tous les emplois d* administration publique , fait les réglemens... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1837 - 354 pages
...inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. i7>. Le Roi est le chef suprême de l'état; il commande...commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir... | |
 | Yonne (France) - Yonne (France) - 1837 - 330 pages
....sacrée. Ses ministres sont responsables Au Roi seul appartient la puissance executive. i«puns,.i i3. Le Roi est le chef suprême de l'état ; il commande...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce n^mme Ttoul les cmplo.sd administration publique, et failles règlements et- ordonnance nécessaires... | |
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