 La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. Art. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités...  Souvenirs historiques sur la révolution de 1830 - Page 211by Simon Bérard - 1834 - 507 pagesFull view - About this book
 | Almanacs, French - 1843 - 1142 pages
...responsables. A Roi seul appartient la puissance executive 13. Le Roi est le chef suprême de l'Etat il commande les forces de terre et de mer déclare la guerre, fait les traités de paix d'alliance cl de commerce, nomme à tou les emplois d'administration publique , с fait les réglcmcns et ordonnances... | |
 | Almanacs, French - 1833 - 1010 pages
...puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprime de l'Etat; il commande les forces de terre et de roer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance...commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique , et fail les rcglcmens cl ordonnances nécessaires pour l'exécution Ji s lois, sans pouvoir... | |
 | 1831 - 442 pages
...chef suprême de l'état , il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait des traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait des réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 434 pages
...leurs opinions , en se conformant aux lois. « La censure ne pourra jamais être rétablie. « Art. 14. Le roi est le chef suprême de l'État, il commande...commerce , nomme à tous les emplois d'administration puBlique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois, sans pouvoir... | |
 | 1832 - 546 pages
...inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande...d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'adininistration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des... | |
 | 1832 - 552 pages
...lois. La charte de 1 83o s'exprime en ces termes : » Art. i3. Le roi est tcohef suprême de l!£tat, il commande les forces de terre et de mer, déclare...commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique, fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois sans pouvoir... | |
 | Europe - 1832 - 1094 pages
...inviolable ri sacrée. Ses ministres sont responsables. An Rui seul appartient la puissance executive. "i Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande...déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance elde commerce, nomme t tons les emplois d'administration publique, et fait les réglemeos et ordonnances... | |
 | Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 610 pages
...législature assemblée depuis l'avènement du roi. » Art. 14. Le roi est le chef suprême de l'état , commande les forces de terre et de mer, déclare la...commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté... | |
 | Europe - 1832 - 1094 pages
...Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le chef suprême de l'État; il coinnaude les forces de terre et de mer, déclare la guerre,...traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme a tons les emplois d'administration publique, et fait les rèylemrus et ordonnances nécessaires pour... | |
 | comte Jean-Denis Lanjuinais - Oriental languages - 1832 - 614 pages
...responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. i '\. Le roi est le chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer , déclare...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomtr.cà tous les emplois d'administration publique, et fait 1rs réglemens et ordonnances nécessaires... | |
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