| Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...Tels sont les principes adoptés par la Charte , dans son article 14 ainsi concu : « La puissance législative s'exerce collectivement » par le Roi...Chambre des Pairs et la Chambre des » Députés. » Nous allons d'abord faire connaître l'origine et l'organisation de chacune de ces trois branches... | |
| Wachsmuth - France - 1844 - 1058 pages
...réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat 15. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, ¡la...Chambre des députés des départemens. 16. Le Roi propose la loi. 1 7. La proposition de ht loi est portée, au gré du Roi, à la Chambre des pairs... | |
| Wachsmuth - France - 1844 - 952 pages
...et ordoonances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. *15. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés da départent ens. * 1 6. Le Roi propose la loi. * 17. La proposition de la loi est portée, au gré... | |
| F. Gomot - Algeria - 1844 - 500 pages
...troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'État qu'en vertu d'une loi. 1k. La puissance législative s'exerce collectivement par le roi , la chambre des pairs et la chambre des députés. •15. La proposition des lois appartient au roi, à la chambre des pairs et à la chambre des députés.... | |
| Charles Lacretelle - France - 1844 - 960 pages
...faillesrèglemenset ordonnancesnécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. 15. La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la chambre des pairs et la chamr bre des députés des départemens. 16. Le roi propose la loi. 17. La proposition de la loi est... | |
| Pellegrino Rossi - Constitutional law - 1867 - 484 pages
...Charte. Ainsi l'article 14 est ainsi conçu : « La puissance législative s'exerce collective» ment par le Roi , la Chambre des Pairs et la Chambre » des Députés. » Il n'ya donc pas de loi si elle n'est pas faite collectivnment par les trois branches du pouvoir... | |
| Germany - 1900 - 1070 pages
...délibération du sénat ou fait promulguer la loi. 6) 2ltt. 69-73 aa O. «) îltt. 57 oa 0. puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la...chambre des pairs et la chambre des députés des départements" fpridjt fur bic Stillegung, bajj ber ©cfcggcber bte bret gaftoren ber ®efe|jgebung... | |
| Pierre-Joseph Proudhon - 1868 - 406 pages
...charte dit : « Au roi seul appartient la puissance executive. » Puis elle ajoute : • La puissance législative s'exerce collectivement par le roi , la chambre des pairs et la chambre des députés. » Voilà bien, en faveur de l'autorité royale, un cumul nettement avoué. Pourquoi séparer d'abord... | |
| Lorenz von Stein - 1869 - 480 pages
...règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la...chambre des pairs et la chambre des députés des départements" — ©а'&е, п>е!фе аиф bie Acte additonntl »on 1815 (art 2) annehmen mufjte.... | |
| Lorenz von Stein - 1869 - 1202 pages
...règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sureté de l'Etat La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs et la chambre dee députés des départements" — @а(}е, гое!фе аиф bie Acte additonnel Don 1815 (art.... | |
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