...Tels sont les principes adoptés par la Charte , dans son article 14 ainsi concu : « La puissance législative s'exerce collectivement » par le Roi...Chambre des Pairs et la Chambre des » Députés. » Nous allons d'abord faire connaître l'origine et l'organisation de chacune de ces trois branches...

...réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat 15. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, ¡la...Chambre des députés des départemens. 16. Le Roi propose la loi. 1 7. La proposition de ht loi est portée, au gré du Roi, à la Chambre des pairs...

...et ordoonances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat. *15. La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés da départent ens. * 1 6. Le Roi propose la loi. * 17. La proposition de la loi est portée, au gré...

...troupe étrangère ne pourra être admise au service de l'État qu'en vertu d'une loi. 1k. La puissance législative s'exerce collectivement par le roi , la chambre des pairs et la chambre des députés. •15. La proposition des lois appartient au roi, à la chambre des pairs et à la chambre des députés....

...faillesrèglemenset ordonnancesnécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'état. 15. La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la chambre des pairs et la chamr bre des députés des départemens. 16. Le roi propose la loi. 17. La proposition de la loi est...

...Charte. Ainsi l'article 14 est ainsi conçu : « La puissance législative s'exerce collective» ment par le Roi , la Chambre des Pairs et la Chambre » des Députés. » Il n'ya donc pas de loi si elle n'est pas faite collectivnment par les trois branches du pouvoir...

...délibération du sénat ou fait promulguer la loi. 6) 2ltt. 69-73 aa O. «) îltt. 57 oa 0. puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la...chambre des pairs et la chambre des députés des départements" fpridjt fur bic Stillegung, bajj ber ©cfcggcber bte bret gaftoren ber ®efe|jgebung...

...charte dit : « Au roi seul appartient la puissance executive. » Puis elle ajoute : • La puissance législative s'exerce collectivement par le roi , la chambre des pairs et la chambre des députés. » Voilà bien, en faveur de l'autorité royale, un cumul nettement avoué. Pourquoi séparer d'abord...

...règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la...chambre des pairs et la chambre des députés des départements" — ©а'&е, п>е!фе аиф bie Acte additonntl »on 1815 (art 2) annehmen mufjte....

...règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sureté de l'Etat La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs et la chambre dee députés des départements" — @а(}е, гое!фе аиф bie Acte additonnel Don 1815 (art....